ISF 2012, erreur n°9 : Appliquer le nouveau barème ISF sur une fraction de votre patrimoine

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Déclaration ISF 2012 : une nouvelle erreur à éviter

Le nouveau barème de l'ISF est très simple à appliquer à condition d'oublier l'ancien. Si votre patrimoine est supérieur ou égal à 1,3 ME mais inférieur à 3 ME, vous devez utiliser la formule suivante : Patrimoine net (actif- passif) taxable x 0,25 %. Pour un patrimoine net taxable de 1,5 ME, l'ISF est donc de 3.750 euros (1,5 ME x 0,25 %). Si votre patrimoine est égal ou supérieur à 3 ME, il faut multiplier votre patrimoine net taxable par 0,50 % (patrimoine net (actif- passif) taxable x 0,50 %). Si vous disposez de 3,5 ME, votre ISF sera de 17.500 euros (3,5 ME x 0,50 %). Vous devez toutefois savoir qu'un système de décote est applicable aux entrées de seuil. Ce système de lissage permet de réduire la note de ceux qui détiennent un patrimoine compris entre 1,3 ME et 1,4 ME ou entre 3 ME et 3,2 ME. Le conseil de Sicavonline : dans son programme de campagne, François Hollande avait prévu de revenir sur la réforme de l'ISF de Nicolas Sarkozy et donc sur le nouveau barème ISF à deux taux. Pour éviter les complications juridiques, le gouvernement nommé par François Hollande envisage pour cette année de mettre en place une contribution exceptionnelle qui ferait office de complément d'impôt. Sicavonline se chargera de vous informer des changements à venir dès que les projets du gouvernement Ayrault seront plus précis.

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