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Impôts : c'est simple, tout va augmenter (ou presque)

12/06/2012 - 16:00 - Sicavonline



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Impôts : c'est simple, tout va augmenter (ou presque)

Les contribuables, notamment les plus taxés même s'ils profitent actuellement de niches fiscales, vont devoir mettre la main au portefeuille. Le nouveau gouvernement, qui leur reproche de ne pas assez contribuer au redressement budgétaire de la France, leur prépare un festival d'augmentations fiscales. Existe-t-il encore des moyens de passer entre les mailles du filet ?

Le gouvernement mené par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre de François Hollande, va déposer un projet de loi de finances rectificative 2011, fin juin/début juillet, contenant de nombreux changements fiscaux.
Comme a déjà prévenu, Martine Aubry, secrétaire générale de Parti socialiste, les hausses d'impôts promises par François Hollande pendant la campagne électorale ne resteront pas lettre morte. L'opposition UMP parle déjà de « matraquage fiscal » et « de hausses d'impôts massives », oubliant sans doute un peu vite les dernières mesures fiscales votées par le gouvernement Fillon (TVA, prélèvements sociaux...).
Quoi qu'il en soit, les contribuables doivent se préparer à subir de lourdes majorations sur leurs feuilles d'imposition. D'autant que Jean-Marc Ayrault et ses ministres sont déjà entrain de plancher sur le prochain projet de loi de finances 2013.

Donations et successions : il faut agir vite

Au cours de son mandat, Nicolas Sarkozy a considérablement allégé les droits de donation et de succession. Actuellement, les transmissions à titre gratuit entre un enfant et son père ou sa mère bénéficient d'un abattement de 159.325 euros renouvelable tous les 10 ans. De plus, les successions entre conjoints ne sont plus taxées.
François Hollande a pour projet de ramener l'abattement enfant/parent de 159.325 euros à 100.000 euros et d'allonger son délai de reconstitution de 10 ans à 15 ans.

Les nouveaux contrats d'assurance-vie en ligne de mire

Le gouvernement a promis de ne pas modifier la taxation des retraits sur les contrats d'assurance-vie existants mais de s'attaquer aux retraits réalisés avant les 8 ans des contrats ouverts après le vote de la loi. Il est donc recommandé de souscrire dès maintenant un contrat d'assurance-vie pour prendre date ou encore de faire de nouveaux versements sur des contrats déjà ouverts.

Une contribution exceptionnelle d'ISF en 2012

Pour ramener la facture d'ISF à son niveau de 2011, c'est-à-dire combler l'allégement entre le nouveau et l'ancien barème d'ISF, le gouvernement a pour projet d'appliquer une taxe exceptionnelle.

L'imposition des dividendes : retour en arrière

Concernant l'imposition des dividendes, le nouveau gouvernement souhaite revenir à la réglementation d'avant 2008. En effet, avant cette année, les dividendes étaient automatiquement soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. La possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire n'était pas applicable aux dividendes. A part attendre de voir à quelle date prendra effet cette mesure et si d'autres dispositions viendront gonfler l'imposition des dividendes, les contribuables n'ont pas grand-chose à faire sauf évidemment à privilégier le PEA, pour bénéficier d'une exonération pendant la durée de vie du plan.

Plus-values immobilières : une embellie à l'horizon

La réforme mise en place par Nicolas Sarkozy à compter du 1er février 2012 a modifié le délai nécessaire pour obtenir une exonération d'impôt sur les plus-values immobilières (hors résidence principale), délai qui a été porté de 15 ans à 30 ans.

François Hollande ne reviendra pas à la situation d'avant 2012 mais souhaite remettre au goût du jour les règles d'imposition des plus-values immobilières qui prévalaient jusqu'en 2003.
A cette date, le calcul des plus-values tenait compte de l'érosion monétaire (le prix d'acquisition qui servait à déterminer le montant de la plus-value imposable était réévalué en fonction de l'érosion monétaire constatée depuis la date de l'acquisition, en cas de cession plus de 2 ans après l'acquisition) et l'abattement pour durée de détention était de 5 % par année après la deuxième année. Les vendeurs n'avaient donc pas à payer d'impôt dès lors que le bien céder était détenu depuis plus de 22 ans. S'il reste une plus-value imposable, elle sera soumise au barème de l'impôt progressif et n'ont imposable à un taux fixe forfaitaire.

Ce retour à la réglementation d'avant 2004 pourrait se révéler avantageux dans bien des situations.
Ces différentes mesures devraient s'appliquer dès cette année alors que d'autres modifications fiscales sont prévues pour l'an prochain. L'ancien barème de l'ISF 2011 retrouvera sa place en 2013 tout comme le plafonnement de l'ISF fixé à 85 % des revenus. Les revenus de 2013 seront taxés à 45 % s'ils atteignent 150.000 euros part et 75 % pour ceux dépassant 1 ME.

Enfin, les niches fiscales ne pourront procurer un avantage supérieur à 10.000 euros par foyer fiscal et par an.

D'autres hausses d'impôts à suivre

Mais la liste des augmentations d'impôts pourrait encore s'allonger. En effet, la direction du Budget a appelé les ministres à réfléchir aux différentes mesures fiscales à introduire dans le projet de loi de finances 2013. Suite à cet examen, de nombreuses niches fiscales pourraient être moins attrayantes voire pour certaines carrément rayées du Code général des impôts (CGI).

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