Hausses d'impôts : ça se précise !

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D'après les Echos, édition du 15 juin, le chantier fiscal du gouvernement Ayrault, sous la direction de François Hollande, s'annonce titanesque. La loi de finances rectificative 2012 devrait générer pas moins de 10 Mds d'euros de nouvelles recettes fiscales dès cette année. Le nouveau gouvernement, qui devrait obtenir la majorité absolue à l'Assemblée Nationale, dimanche 17 juin au soir, va commencer par détricoter ce qu'il reste de la fameuse loi Tepa, symbole du règne de Nicolas Sarkozy. Pêle-mêle, seront adoptés le rehaussement de l'ISF, la suppression anticipée du bouclier fiscal, la fin de l'exonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés, la hausse du forfait social, la réduction de l'abattement sur les donations et successions entre enfants et parents, et un allongement du délai de reconstitution de cette abattement de 10 à 15 ans.

Pas de TVA sociale mais une augmentation des rejetons de la CSG

Au nom de la justice et de l'équité, la hausse de 1,6 % de TVA sera abrogée mais pas l'augmentation de 2 points des prélèvements sociaux sur les revenus du capital et les revenus de placement. Ainsi, au 1er juillet, l'ensemble des produits d'épargne et de placement subira 15,5 % de prélèvement sociaux (CSG, CRDS...). Dans le même esprit de justice fiscale, le gouvernement veut en finir avec les distorsions d'imposition entre les revenus du travail et ceux du capital. Tous les experts ne sont pas convaincus de son existence, mais c'est un autre débat. Débat qui ne devrait s'ouvrir qu'à l'automne, ces mesures de rapprochement entre la fiscalité du capital et celle du travail devraient être intégrées au projet de loi de finances 2013 pour une application l'année prochaine.

Vers la suppression des prélèvements forfaitaires

Bref, pour en revenir au projet du gouvernement, il souhaite supprimer, selon la formule employée par le journal les Echos, « tous les prélèvements forfaitaires ». Cette disparition reviendrait donc à toujours soumettre les dividendes, les intérêts (d'obligation, de livret bancaires...) et les plus-values mobilières et immobilières au barème de l'impôt sur le revenu. A ce jour, chaque contribuable peut choisir d'intégrer ou non les dividendes et les intérêts des produits de placement à ses revenus soumis au barème de l'impôt sur le revenu ou d'appliquer un prélèvement forfaitaire de 21 % sur les dividendes et de 24 % sur les intérêts (hors prélèvements sociaux). Concernant les plus-values mobilières et immobilières, elles sont obligatoirement imposées au taux proportionnel de 19 % (hors prélèvements sociaux).

Une usine à gaz en préparation pour les revenus et plus-values du capital

Cette mesure devrait à elle seule rapporter 4,5 MdsE par an, à compter de 2013. Mais comme le font très justement remarquer nos confrères du journal Les Echos, cette réforme présente un inconvénient majeur pour le Budget de l'Etat. Alors que les prélèvements forfaitaires sont acquittés instantanément, les revenus soumis au barème de l'impôt sur le revenu sont encaissés avec un an de décalage. Pour éviter de perdre d'importantes recettes en 2013, le gouvernement Ayrault propose de maintenir les deux systèmes. « Les gains continueront de supporter un prélèvement forfaitaire en guise d'à-valoir », écrivent nos confrères des Echos. L'année suivante, ces mêmes revenus ou plus-values seront soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Il faudra alors retrancher la somme soumise au prélèvement forfaitaire, versée à titre d'avance, du montant réellement dû soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Si l'opération fait apparaître un solde positif, les contribuables devront payer le surplus au fisc, ce qui sera le cas pour les plus aisés, soumis aux plus hautes tranches de l'impôt sur le revenu (à compter de 30 %). A l'inverse, les contribuables soumis aux tranches inférieures (5,5 % et 14 %) du barème se verront rembourser la différence entre les deux sommes. Cette nouvelle usine à gaz fiscale trouvera à s'appliquer aux plus-values immobilières qui vont faire l'objet d'une réforme d'envergure. En fait, comme prévu, le gouvernement reviendra à la méthode de taxation appliquée jusqu'en 2003 (Voir l'article Taxes : c'est simple, tout va augmenter (ou presque). Par ailleurs, l'abattement de 40 % applicable aux dividendes d'actions sera réduit dès lors que la société ne paie pas l'impôt sur les sociétés.

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