Vers un allègement de la taxation des plus-values immobilières (FNAIM)

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Parmi la masse des mesures fiscales figurant dans le projet de loi de finances 2013, l'une d'entre elle intéresse plus particulièrement les professionnels de l'immobilier. Elle devrait également plaire à tous ceux qui envisagent de vendre un bien immobilier ne constituant pas leur résidence principale. Il convient aussi de préciser qu'il s'agit de l'une des seules dispositions fiscales qui n'entrainera pas systématiquement d'augmentation d'impôt.

Nécessaire révision de l'imposition des plus-values immobilières

La FNAIM soutient la proposition de François Hollande :« pour juguler le risque de pénurie d'offre sur le marché de l'ancien, propice à l'accession à la propriété et à de nouveaux investissements locatifs, la FNAIM souhaite encourager une révision du régime actuel des plus-values dans le projet de loi de finances rectificative 2012. » D'après la fédération « Tout le monde connaît les effets pervers d'un durcissement de la fiscalité immobilière. La réforme des plus-values immobilières entrée en vigueur le 1er février 2012 l'a encore démontré par un coup de frein de l'activité ! »

Une exonération totale de taxe après 22 ans de détention

« Consciente que pour favoriser le retour à l'équilibre budgétaire, il est impossible de revenir à un régime d'exonération au bout de 15 ans, » la FNAIM souhaite néanmoins un allègement de l'imposition des plus-values immobilières pour éviter le blocage du marché et redynamiser les ventes. Pour elle,« C'est une condition nécessaire pour redonner confiance au marché. » Partant, la FNAIM exhorte « la nouvelle Assemblée à voter la proposition de François Hollande d'instaurer un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième, soit une exonération totale après 22 ans. » Voir Immobilier  : Hollande va t-il « alléger » l'imposition  des plus-values immobilières ?

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