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Faut-il taxer le livret A pour favoriser l'assurance vie ?

13/07/2012 - 17:49 - Sicavonline



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Faut-il taxer le livret A pour favoriser l'assurance vie ?

Davantage orienter l'épargne des ménages vers le financement de l'économie tel est le nouveau crédo de la Cour des comptes. Dans cette optique, elle suggère au gouvernement de soumettre partiellement aux prélèvements sociaux le livret A et le livret de développement durable (LDD), actuellement défiscalisés. Dans ce rapport consacré au financement de l'économie, les sages plaident également en faveur d'un réaménagement complet des règles, notamment fiscales, de l'assurance vie.

Dans son dernier rapport intitulé l'Etat et le financement de l'économie, la Cour des comptes s'inquiète des difficultés que rencontrent les acteurs économiques pour se financer.

L'institution financière affirme que pour éviter que le pays ne s'enlise un peu plus encore dans la crise, « L'épargne financière doit être réorientée vers le long terme afin de fournir une source de financement pérenne pour l'économie et de permettre aux ménages de se constituer une épargne à même de contribuer à répondre à leurs besoins de long terme (notamment la retraite et la dépendance). »

Restreindre les avantages en faveur de l'épargne réglementée

Alors que le doublement du plafond du livret A de 15.300 euros à 30.600 euros et celui du LDD de 6.000 euros à 12.000 euros risque d'aggraver la fuite de l'épargne vers les produit liquides et de court terme, les sages de la rue Cambon invitent le gouvernement à la prudence. « Le doublement des plafonds du livret A et du livret de développement durable (LDD), envisagé par le gouvernement, pourrait entraîner des transferts depuis l'assurance vie, dans un contexte où il est nécessaire d'encourager l'épargne longue, et des mouvements à partir des livrets bancaires fiscalisés. »

Pour limiter ces contre-effets, elle conseille de répartir le relèvement des plafonds des livrets réglementés sur plusieurs années mais aussi « de soumettre aux prélèvements sociaux les revenus tirés des dépôts pour leur partie supérieure aux plafonds actuels des livrets. »

Après avoir pointé du doigt les effets pervers du doublement du plafond de l'épargne réglementée, les magistrats financiers s'attaquent à son taux de rémunération. La cour propose « de revoir la formule du taux du livret A afin d'éviter que le niveau de ce taux ne vienne à jouer un rôle de désincitation vis-à-vis de l'épargne longue. » en veillant à ce qu'il ne puisse « tomber en dessous de celui de l'inflation » afin de pas restreindre le pouvoir d'achat des ménages.

Redonner à l'assurance vie sa qualité d'épargne de long terme

Du côté de l'assurance vie, la Cour des comptes juge qu'il est nécessaire de revoir ses caractéristiques pour en faire un véritable produit d'épargne de détention à long terme.

Dans cette optique, l'institution formule plusieurs recommandations. Elle plaide tout d'abord pour que les avantages fiscaux en matière d'assurance-vie prennent en compte la durée effective du placement, et non la date formelle d'ouverture de contrat, puis pour une rémunération différenciée selon la durée de détention des contrats d'assurance vie.

Loin d'être à court d'idées, les sages préconisent aussi de réviser le « profil » des taux des prélèvements applicables à l'assurance vie (entre 35 % et 7,5 % selon la maturité du contrat) « de façon à encourager plus efficacement la détention longue. »

Renforcer les avantages fiscaux encourageant l'investissement dans les TPE et PME

Afin d'encourager les contribuables à investir dans les entreprises, la Cour des comptes évoquent d'autres pistes de réformes telles que la fin des incitations fiscales à l'investissement immobilier au profit d'une amélioration des véhicules fiscaux en faveur des PME tels que les FCPI, FIP et les FCPR.

Ces suggestions seront-elles entendues par le gouvernement qui a d'ores et déjà prévu de repousser le doublement du plafonnement du livret A et de revoir la fiscalité des contrats d'assurance-vie de moins de 8 ans ?


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