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Hausses d'impôts : les dernières surprises au programme

16/07/2012 - 18:27 - Sicavonline



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Hausses d'impôts : les dernières surprises au programme

Alors que l'examen parlementaire du deuxième projet de loi de finance rectificative pour 2012 débute à peine, plusieurs amendements déposés par la majorité font déjà polémiques. L'ensemble de ces mesures vraisemblablement adoptées en milieu d'année seront applicables aux revenus perçus sur l'ensemble de l'année 2012. Une petite rétroactivité qui a le don d'exaspérer les contribuables, d'autant qu'elle n'épargnera pas les classes moyennes.

7,2 MdsE, le montant des recettes fiscales et sociales au programme du deuxième projet de collectif budgétaire 2012 atteint un niveau colossal. Pourtant, le gouvernement et la majorité parlementaire ont décidé de frapper encore plus fort.

La rétroactivité des mesures fiscales au cœur de la polémique

La suppression de l'exonération d'impôt sur les heures supplémentaires attendue au 1er janvier 2013 devrait finalement entrer en application dès cette année.

Concrètement, les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er janvier 2012 devront être déclarées l'an prochain et seront imposées avec le reste des salaires de l'année. Au total, les salariés, souvent parmi les moins aisés, vont devoir régler 1,4 Mrds d'euros d'impôts en plus.

Cette petite rétroactivité est fréquente mais elle a le don d'exaspérer les contribuables, qui pour certains se sentent pris au piège. Une crispation que l'opposition s'est empressée de reprendre à son compte. Gilles Carrez, député UMP et président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale qualifie cette décision de « déloyale » envers les salariés. Jean-François Copé accuse Matignon de « porter un coup en catimini au pouvoir d'achat des classes moyennes» quand la CGPME dénonce un « scandaleux projet de rétroactivité fiscale ».

L'origine de la polémique

Introduite par le biais d'un amendement parlementaire, la mesure vise à compléter celle qui prévoit l'abrogation des exonérations de cotisations sociales salariales et patronales sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (sous réserve de la mesure en faveur des entreprises de moins de vingt salariés), au 1er septembre prochain.

Selon le nouveau rapporteur général du budget, Christian Eckert, à l'origine de cet amendement « Il s'agit ainsi de mettre fin, conformément à l'engagement du Président de la République et aux objectifs poursuivis en ce sens par le Gouvernement, à un dispositif particulièrement anti-redistributif et économiquement inefficient. »

L'initiative de la mesure n'est pas directement attribuable au gouvernement mais on peut légitimement supposer qu'il a été préalablement informé des intentions du parlementaire, voire même associé à la proposition du député PS Christian Eckert.

Devant la levée de bouclier et les réticences de certains membres du gouvernement et du parlement, Christian Eckert sur demande du gouvernement, revient à une application non-rétroactive de la mesure. Ce revirement sera-t-il suffisant pour faire désenfler la polémique alors que d'autres mesures fiscales rétroactives sont à prévoir ?

D'autres mesures fiscales rétroactives à venir

Rien n'est moins sûr car ces dispositions ne bénéficieront sans doute pas d'autant de bienveillance. La hausse de la taxe patronale sur les stock-options et les actions gratuites entrera en vigueur dès le 11 juillet tandis que la nouvelle tranche du barème de l'impôt sur le revenu à 45 % devrait s'appliquer aux revenus perçus depuis le 1er janvier 2012.

Il faudra attendre la rentrée pour connaître les détails de cette dernière mesure, figurant au programme de la prochaine loi de finances 2013, et peut-être découvrir d'autres surprises du même genre.

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