Bourse : 109 sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières (TTF)

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Initiée par Nicolas Sarkozy puis reprise par son successeur à la tête de l'Etat, François Hollande, la taxe sur les transactions financières (TTF) doit prendre corps le 1er août prochain.

Quel est le montant de la taxe sur les transactions en bourse ?

A compter de cette date, l'achat de titres des sociétés qui possèdent leur siège social en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 MrdE sera taxé à hauteur de 0,2 %.

Quels titres boursiers sont concernés par la nouvelle taxe ?

Un arrêté, publié le 14 juillet au Journal Officiel, dresse la liste des sociétés concernées jusqu'au 31 décembre 2012. Au total, 109 titres boursiers sur les 120 que compte le SBF 120 seront visés par la nouvelle taxe sur les transactions financières. Parmi ces 109 sociétés, 37 font partie de l'indice phare de la place boursière française, le CAC 40. Partant la taxe sera applicable à l'acquisition des titres tels que Air Liquide (FR0000120073 Al), L'Oréal (FR0000120321 OR), Peugeot (FR0000121501 UG) ou encore les bancaires BNP Paribas (FR0000131104 BNP), Crédit Agricole (FR0000045072 ACA) et Société Générale (FR0000130809 GLE). Retrouvez la liste des 109 sociétés concernés en cliquant sur le lien ci-après : arrêté du 12 juillet, JO du 14 Les trois absentes sont Arcelor Mittal (LU0323134006 MT), EADS (NL0000235190 EAD) et STMicroelectronics (NL0000226223 STM), qui ont eu la riche idée de ne pas installer leur siège social en France, lui préférant le Luxembourg pour la première et les Pays-Bas pour les deux autres. Echapperont également à cette taxe certaines opérations ou titres tels que les obligations privées et d'Etat ou encore les parts d'OPCVM (sicav et FCP). Le législateur a en effet prévu neuf exonérations, notamment les obligations, les parts d'OPCVM, les émissions d'actions sur le marché primaire (émissions nouvelles, offre publique initiale, les acquisitions intragroupe, les cessions temporaires de titres, les acquisitions de titres de capital par les fonds communs de placement d'entreprise et par les sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié, ainsi que les acquisitions de titres de capital de l'entreprise ou d'une entreprise du même groupe directement faites par les salariés à partir d'un plan d'épargne d'entreprise, les rachats de leurs titres de capital par les sociétés lorsque ces titres sont destinés à être cédés aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, les acquisitions d'obligations échangeables ou convertibles en actions.

Qui sera redevable de la taxe sur les transactions financières ?

En revanche, les investisseurs ne seront pas épargnés. Les établissements financiers, redevables de la taxe, ne vont certainement pas prendre à leur charge la totalité de cette nouvelle taxe, elle aura inévitablement une incidence sur l'investisseur final. Les banques et les courtiers en bourse risquent d'augmenter les frais de courtage pour compenser la charge découlant de la taxe sur les transactions financières. D'après le rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Christian Eckert, « Pour l'ensemble des investisseurs, tant institutionnels que particuliers, la taxe avec un taux de 0,2 % représentera une augmentation des coûts de transaction de l'ordre des 2/3. Cette taxation des transactions financières incitera donc les acteurs de marché à renouveler moins fréquemment leurs positions. Le taux de rotation des portefeuilles actions des sociétés de gestion devrait aussi être significativement impacté. Le montant de la taxe sera également capitalisé dans les prix, ce qui devrait conduire à une réduction de la valeur des transactions. »

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