D'après nos confrères du journal Les Echos, le gouvernement s'apprêterait à bouleverser les grands principes de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Tandis que depuis le début du mandat de François Hollande, le gouvernement Ayrault affiche sa volonté de revenir sur l'allégement d'ISF, adopté par l'équipe de Nicolas Sarkozy, en réintroduisant le barème progressif de l'ISF 2011, il semble que le projet de réforme de l'ISF soit désormais bien éloigné d'un simple retour en arrière.
Partant, le gouvernement n'envisagerait plus de reprendre tel quel le barème progressif à six tranches et six taux (de 0,55 % à 1,80 %) utilisé lors de la campagne ISF 2011. Une telle option obligerait le gouvernement à réintroduire un plafonnement de l'impôt, plus ou moins proche du plafonnement Rocard (Cf. Contribution exceptionnelle d'ISF : le verdict du Conseil constitutionnel est tombé). Pour éviter d'avoir à se plier à cette exigence du Conseil constitutionnel, le gouvernement Ayrault abandonnerait le principe de la taxation progressive et se tournerait vers une imposition moyenne. Autrement dit, le barème de l'ISF 2013 pourrait en apparence ressembler à celui de 2012. Evidemment, les deux taux (0,25 % et 0,50 %) et les deux tranches (de 1,3 ME à moins de 3 ME et de 3ME et plus), appliqués cette année après la réforme de Nicolas Sarkozy, ne seront pas repris tels quel. Le gouvernement Ayrault augmentera la note en jouant sur les taux et les tranches, non encore connus à ce jour. En revanche, l'un des scénarios, déjà mentionné par l'ancien ministre de l'Economie François Baroin lors de la réforme de l'ISF en 2011, qui consiste à taxer non pas le patrimoine mais les revenus théoriques du patrimoine, n'a finalement pas été retenu par le gouvernement Ayrault.
Mais la nouvelle majorité de gauche ne compte pas s'arrêter là. Aux augmentations de taux d'imposition s'ajouteront des hausses de l'assiette de l'ISF. Chaque année, l'ISF rapporte entre 4 et 5 MdsE mais les niches fiscales (réduction ISF PME, ISF FIP, ISF FCPI, pactes Dutreil, exonération de 30 % sur la résidence principale), principalement introduites par la droite ces dernières années, représenteraient un manque à gagner d'un peu plus d'un MdE, selon le quotidien économique. Ce manque à gagner est en réalité beaucoup plus important si l'on tient compte des exonérations accordées au titre des biens professionnels ou encore des œuvres d'art. Un rapport du gouvernement Fillon fait d'ailleurs état de la présence de 72 niches fiscales officieuses pour un coût estimé de presque 18 MdsE.
Si l'on en croît nos confrères du journal Les Echos, le gouvernement va raboter voire supprimer un certain nombre de réductions et d'avantages liés à l'impôt sur la fortune, notamment les réductions liées à l'investissement dans des PME. Le taux de cette réduction actuellement fixé à 50 % serait réduit de moitié, retombant à 25 %. Prendre une telle décision au moment où les entreprises éprouvent des difficultés à se financer est-elle raisonnable ?
D'autant que le pouvoir exécutif étudierait également la possibilité de réduire l'exonération des biens professionnels. Actuellement, les biens professionnels sont intégralement exonérés à condition de remplir certaines conditions. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, les assujettis à l'ISF ont la possibilité de signer un pacte Dutreil et de profiter d'une exonération partielle de 75 %.
L'ensemble de ces régimes de faveur pourraient être revus à la baisse tout comme la réduction pour enfants à charge, portée de 150 euros à 300 euros par Nicolas Sarkozy. En revanche, l'exonération des œuvres d'art et l'abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale devraient être préservés. Enfin, le régime de faveur accordé aux impatriés qui rapatrient leur domicile fiscal en France après plus de cinq années passées à l'étranger pourrait disparaître.
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