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Impôts et taxes : ce que le gouvernement Ayrault a déjà augmenté (1/2)

28/08/2012 - 12:16 - Sicavonline (mis à jour le : 11/09/2014 - 14:01)



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Impôts et taxes : ce que le gouvernement Ayrault a déjà augmenté (1/2)

Au cours du mois de juillet, les parlementaires ont adopté la deuxième loi de finances rectificative 2012. Le gouvernement formé par Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre désigné par François Hollande, n'a pas ménagé les contribuables. Sicavonline dresse le bilan mesure par mesure de ces changements fiscaux.

ISF 2012 : une contribution exceptionnelle sur la fortune

Jugée conforme à la constitution par les sages du Palais royal, la contribution exceptionnelle sur la fortune concerne les assujettis à l'ISF 2012. Cette ISF bis est déterminé sur la base d'un différentiel entre le barème ISF 2011 (6 taux et six tranches progressives) et le barème ISF 2012 (deux taux de 0,25 % et 0,50 %). Bercy a d'ores et déjà prévu les modalités de déclaration et de paiement de cette contribution exceptionnelle sur la fortune.

La fin des exonérations sur les heures supplémentaires et complémentaires de travail

Les plus aisés ne sont pas les seuls à subir des hausses d'impôts. Le gouvernement Ayrault a décidé de supprimer les exonérations d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires de travail. Les salariés concernés devront soumettre à l'impôt sur le revenu les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er août 2012. Quant aux cotisations sociales, elles seront à nouveau appliquées sur les heures supplémentaires réalisées depuis le 1er septembre 2012. Cette décision contestée par certains économistes et l'opposition va-t-elle avoir un impact sur le marché du travail alors que le nombre de chômeurs retrouve ses plus hauts d'avril 2009, relevés en plein cœur de la crise des subprimes. En revanche, l'exonération perdure sur les cotisations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Donations et successions : moins de cadeaux aux plus aisés

Le gouvernement s'est également penché sur la question des transmissions à titre gratuit. L'abattement sur les successions et les donations en ligne directe est réduit de 159.325 euros à 100.000 euros. Autrement dit, un père ou une mère peut encore donner jusqu'à 100.000 euros à l'un de des enfants sans payer de droit de mutation. Toutefois, cette opération ne peut plus être renouvelée tous les 10 ans mais tous les 15 ans. Enfin, le gouvernement Ayrault a choisi de ne plus corréler à l'inflation les abattements, seuils et tranches des barèmes progressifs applicables aux transmissions à titre gratuit. Peu relayée, cette mesure est pourtant lourde de conséquences pour le portefeuille des donateurs et donataires.

Les plus-values et revenus immobiliers des non-résidents plus lourdement taxés

Un tabou tombe, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) ne sont plus réservés aux résidents fiscaux de France. Les revenus fonciers des non résidents sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 % depuis le 1er janvier 2012. Quant aux plus-values immobilières qu'ils réalisent, elles sont également soumises à ces taxes mais uniquement si le gain est réalisé après le 17 août 2012.

Hausse de la taxe sur les logements vacants

Les taux de la taxe sur les logements vacants applicable dans les agglomérations de plus de 200.000 habitants seront rehaussés à compter de l'année 2013.

Nouvelle taxe sur les transactions financières

L'achat d'actions françaises fait l'objet depuis le 1er août d'une taxe de 0,2 % lorsque la transaction porte sur des sociétés dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 MdE. Pour 2012, 109 sociétés sont concernées.

Cette taxe est prélevée par la banque ou le courtier mais ne s'applique pas à la vente d'actions, aux allers-retours réalisés au cours de la même journée, aux opérations en SRD, aux produits dérivés, aux CFD, aux options, aux warrants, aux futures, aux certificats et autres turbos.

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.



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