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ISF 2013 : les biens professionnels finalement préservés

30/08/2012 - 11:55 - Sicavonline (mis à jour le : 11/09/2014 - 13:56)


ISF 2013 : les biens professionnels finalement préservés

L'annonce d'une éventuelle imposition des biens professionnels à l'ISF a mis le feu aux poudres. Pour tenter d'apaiser les esprits, Pierre Moscovici a affirmé, dans une interview accordée au quotidien Les Echos, qu'il ne veut pas d'une fiscalité défavorable aux entreprises et que le Budget 2013 contiendra des mesures destinées à renforcer leur compétitivité.

Effet d'annonce ou cafouillage ? La rumeur autour de la réintégration des biens professionnels, actuellement exonérés, dans le patrimoine taxable à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a suscité beaucoup d'incompréhension au sein du patronat et exacerbé les craintes des entrepreneurs de crouler sous le poids des impôts. Après l'accueil mitigé réservé à son Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, par les adhérents du Medef, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances, veut manifestement rasséréner les chefs d'entreprises qu'il doit rencontrer à son tour jeudi 30 août.

ISF 2013 : pas question d'intégrer l'outil de travail

Première étape de ce désamorçage : l'affirmation par le ministre de l'Economie et des Finances, interviewé par le journal économique Les Echos, « qu'il n'est pas question d'inclure les biens professionnels dans l'assiette de l'impôt [de solidarité sur la fortune]. » La tentative de séduction de Pierre Moscovici l'a également conduit à préciser « qu'il ne veut pas d'une fiscalité défavorable aux entreprises ». « C'est la rente qui doit être combattue, pas la production ni l'esprit d'entreprise. » a-t-il ajouté.

Renforcer la compétitivité des entreprises

Sans dévoiler de mesures précises, le locataire de Bercy a indiqué que le Budget 2013 contiendrait des dispositions de nature à renforcer la compétitivité de l'économie française. Enfin, Pierre Moscovici a certifié que le gouvernement veillerait à la stabilité fiscale dans le temps car, selon lui, « l'investissement productif suppose un cadre stable. » Ces paroles rassurantes malgré le manque de révélations concrètes seront-elles suffisantes pour éviter l'exode fiscal des patrons ? La présidente du Medef, Laurence Parisot s'est dit « contente » des déclarations et de la position du ministre de l'Economie sur les biens professionnels, alors qu'elle avait déclaré qu'inclure l'outil de travail dans l'assiette de l'ISF était un « hara-kiri pour l'économie française ». L'accueil réservé par les adhérents du Medef à Pierre Moscovici sera peut-être un peu plus chaleureux que prévu.

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