La construction et la vente de logements neufs sont au point mort. Pour éviter le pire, le gouvernement clame depuis son investiture ses ambitions en matière de construction de logements. Des intentions qui n'empêchent pas les professionnels de s'inquiéter des effets de la disparition de l'un des principaux leviers de soutien à l'immobilier neuf : le dispositif de défiscalisation Scellier.
Comme n'ont cessé de le marteler les professionnels du secteur, la loi Scellier a représenté jusqu'à 60 % des ventes dans le neuf en 2011. Farouchement opposé au remplacement du Scellier par un autre dispositif de défiscalisation d'aide à l'investissement locatif, le gouvernement a finalement dû s'y résoudre. Mais pour tenter de parer aux effets pervers attendus et inattendus de tels mécanismes fiscaux, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a planché sur un dispositif plus social mais aussi moins coûteux pour l'Etat que le Scellier.
En pratique, ce nouveau dispositif d'investissement locatif sera assorti de conditions plus restrictives en matière de loyers. Autrement dit, les plafonds du Scellier seront revus à la baisse. Le remplaçant du Scellier sera également recentré sur les seules zones où les tensions locatives sont patentes. Pour éviter les dérives du Scellier en la matière, le gouvernement a fait appel à l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) et à l'Observation des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP), déjà sollicités pour fixer les zones où l'évolution des loyers privés est encadrée. Enfin, la réduction d'impôt trop onéreuse, dans le contexte actuel de resserrement des budgets, serait remplacée par un dispositif d'imputation de l'avantage fiscal sur le revenu imposable et non sur l'impôt. Mécanisme qui n'est pas sans rappeler les prédécesseurs du Scellier tels que le Robien ou encore le Besson. Ces dispositifs consistaient en un amortissement de l'investissement sur les revenus imposables. Contrairement au Scellier, qui offre le même avantage quel que soit le taux marginal d'imposition, les mécanismes d'amortissement favorisent les plus aisés des contribuables mais a le mérite d'être moins dispendieux qu'une réduction d'impôt.
Les détails de ce dispositif fiscal, que certains ont déjà surnommé « Repentin », seront dévoilés lors de la présentation de la loi de finances 2013, le 19 ou au plus tard le 26 septembre prochain. Cette grand-messe fiscale pourrait voir s'ouvrir un vaste chantier consacré à la fiscalité immobilière. François Hollande a prévu de revoir de pied en cap l'imposition des plus-values immobilières. Il se pourrait même que la loi de finances 2013 réserve quelques mauvaises surprises aux propriétaires de terrains. Le gouvernement envisagerait d'inverser la fiscalité des plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'un terrain : plus le bien sera conservé longtemps plus l'impôt augmentera, alors qu'aujourd'hui la fiscalité favorise la détention à long terme.
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