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Taxe Hollande à 75 % : marche arrière toute !

06/09/2012 - 16:54 - Sicavonline



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Taxe Hollande à 75 % : marche arrière toute !

Comment taxer les hauts revenus à 75 % au-delà d'un million d'euros, comme l'a promis François Hollande pendant la campagne électorale, sans pour autant froisser les chefs d'entreprises et repousser les investisseurs étrangers ? Après plusieurs mois de réflexion, le gouvernement a semble-t-il choisi de préserver les apparences en créant une contribution temporaire vidée de sa substance.

Pendant la campagne électorale, François Hollande a affirmé que s'il était élu, il instaurerait un taux d'imposition « à 75 % » sur les revenus « au-dessus d'un million d'euros » par an. L'ex-candidat à la présidentielle estime, au sujet des patrons du CAC 40, que « ce n'est pas possible d'avoir ces niveaux de rémunération ».

Après plusieurs mois de réflexion à Bercy et d'atermoiement face à la fronde massive des chefs d'entreprises mais aussi des sportifs et de leur entourage, le gouvernement fait manifestement marche arrière.

Afin d'éviter de courroucer ses électeurs, le chef de l'Etat et son équipe se tournent vers une stratégie d'évitement. Ils privilégient le marketing fiscal au détriment du réalisme économique, qui aurait voulu que cette taxe ne voit finalement pas le jour, au risque de faire tomber un symbole de la campagne de François Hollande.

Taxe Hollande à 75 % : un taux finalement abaissé

La taxe de 75 % sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros sera donc en réalité bien différente de ce qui était prévu au départ. D'une part, son taux ne sera pas réellement fixé à 75 % puisqu'il devrait inclure la CSG.

Taxe Hollande à 75 % : seuls les salaires seront taxés

D'autre part, applicable en 2013 et 2014, cette contribution épargnera ceux dont les revenus ne sont pas certains. Ce qui sous-entend que seront visés par la « taxe à 75 % » uniquement les salaires et rémunérations assimilées et non pas les revenus des indépendants et du patrimoine. En principe, les artistes, les sportifs et les chefs d'entreprises ne percevant pas de salaires devraient en être exemptés. Reste toutefois que la frontière entre un revenu certain et un revenu incertain est ténue.

Cette définition aux contours flous fera sans doute le bonheur des avocats fiscalistes créatifs et du millier d'assujettis à la taxe Hollande. Car le sévère resserrement de son taux et de son assiette n'est pas la seule entrave initiée par Bercy.

Seuil de 2 ME pour un couple

En effet, d'après le site internet La Tribune, le gouvernement aurait également pour projet de « conjugaliser » la taxe à 75 %. Les personnes mariées ou pacsées ne seront donc imposables qu'à la condition que leurs revenus éligibles dépassent deux millions d'euros.

A vouloir ménager tout le monde, la taxe Hollande de 75 % se rapproche plus de la coquille vide que du symbole d'une France plus juste.

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