ISF 2013 : c'est maintenant qu'il faut agir, après il sera trop tard

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Afin de favoriser l'investissement dans les PME, la souscription au capital de ces entreprises non cotées sur des marchés réglementés est assortie d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Une réduction d'ISF de 50 %...

Que cette participation soit directe ou réalisée via des véhicules d'investissement types FIP et FCPI, l'investisseur défalque de son ISF, sous certaines conditions, 50 % du montant investi (frais d'entrée déduits), en sachant que la réduction obtenue est au plus de 45.000 euros. A l'arrivée, le risque, bien réel, d'investir sur du non-coté est amorti pour moitié par une prise en charge de l'Etat, ce qui consiste finalement à investir son ISF au lieu d'avoir à faire un chèque au Trésor public.

...Réduite à 35 % voire 25 % dans la loi de finances 2013

Cette formule « gagnant-gagnant » va être revue et corrigée par le gouvernement à l'occasion de la loi de finances 2013. Bercy a déjà fait savoir que le taux de la réduction ISF PME serait abaissé. L'ampleur de la baisse est encore à préciser mais il semble que l'on se dirige vers un taux nettement inférieur : 35 % ou 25 %, selon les sources. La nouvelle de cette diminution du taux de réduction ISF PME ne ravit pas les intermédiaires chargés de gérer les FIP et les FCPI, d'autant que le pouvoir en place n'a donné aucune indication quant à la date d'application de la mesure très défavorable aux PME qui, ne l'oublions pas trop vite, sont les principales bénéficiaires de ce dispositif.

Agir vite pour profiter d'une réduction de 50 %

D'après l'association « Lovemoney pour l'emploi » et CIIB, « la décision de réduire de 50 à 35 %, voire à 25 % cet avantage serait mise en application comme ce fut le cas en 2010 (réduction de 75 % ramenée à 50), à compter de la décision du Conseil des ministres, c'est-à-dire avant la fin septembre. » Leur conseil : « N'attendez donc pas de connaître l'ampleur du coup de rabot sur ces déductions fiscales pour investir dans les PME car il sera alors trop tard. » Si votre situation patrimoniale le justifie tout comme votre tolérance au risque le permet, vous devez alors envisager de souscrire dès maintenant au capital de PME ou encore de prendre des parts dans un FIP et/ou un FCPI. Ce sera sans doute votre dernière chance de profiter du taux de 50 %, sous réserve évidemment que le législateur ne donne pas d'effet rétroactif à cette mesure.

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