Hausses d'impôts : les effets pervers du gel du barème de l'impôt sur le revenu

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L'an dernier, le gouvernement conduit par François Fillon a décidé, avec l'accord du Parlement, de geler le barème de l'impôt sur le revenu. Pour la première fois depuis une quarantaine d'années, les tranches du barème sont restées les mêmes entre 2010 et 2011 alors que l'inflation avoisinait les 2 %. Une mesure lourde de conséquences pour les ménages, aisés et moins aisés. Plus de 20 millions de foyers fiscaux ont été touchés par cette hausse d'impôt sur le revenu.

Gel du barème version Fillon : plus de 20 millions de foyers touchés

La non-indexation des tranches a entraîné une hausse d'impôt pour l'ensemble des contribuables imposables, soit près de 19 millions de foyers fiscaux, et a également pesé sur plusieurs dizaines de milliers de ménages, qui exonérés d'impôt en 2011 sont devenus imposables en 2012, du seul fait de cette mesure. Le syndicat solidaires finances publiques (ex-SNUI) révèle que « de nombreux contribuables s'étonnent de connaître une hausse de leur impôt sur le revenu alors que leur situation (professionnelle, financière, familiale) n'a pas fondamentalement changé. et affirme que dans bien des cas, le gel du barème est à l'origine de ce surplus d'impôt. Les choses ne vont vraisemblablement pas beaucoup s'améliorer en 2013. Le gouvernement en place ne compte pas revenir sur cette non-indexation du barème l'an prochain.

Gel du barème version Hollande : 16 millions de foyers concernés

Pour faire passe la pilule, alors qu'il l'avait lui-même vivement fustigée en son temps, François Hollande a annoncé qu'un mécanisme de décote viendrait neutraliser les effets les effets du gel du barème de l'impôt sur le revenu pour les contribuables les plus modestes. Ceux dont le revenu annuel ne dépasse pas 11.896 euros par part, soit les deux premières tranches. Ces deux premières tranches (taux de 0 et 5,5%) concernent environ 20 millions de foyers fiscaux. D'après les agents des impôts et du Trésor, « si le mécanisme de décote est bien calibré, il ne devrait donc pas y avoir de hausse du taux d'imposition pour quelques 20 millions de foyers fiscaux (sur 36 millions au total). Ceci signifie que 16 millions de foyers fiscaux verront leur impôt augmenter. »

La décote mode d'emploi

La décote est un mécanisme qui accorde une ristourne aux foyers faiblement imposés. Son fonctionnement est le suivant : le montant de l'impôt brut obtenu après le barème est diminué, le cas échéant, dans la limite de son montant, d'une décote : pour l'imposition des revenus de l'année 2011, cette décote est accordée aux contribuables dont le montant de l'impôt brut est inférieur à 878 euros. Elle est égale à la différence entre 439 euros et la moitié du montant de cet impôt brut. Il faudra attendre que le gouvernement communique son projet de loi de finances 2013 pour connaître les détails techniques de ce mécanisme.

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