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Hausses d'impôts : qui va payer la note du Budget 2013 ?

27/09/2012 - 16:25 - Sicavonline



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Hausses d'impôts : qui va payer la note du Budget 2013 ?

Le projet de loi de finances 2013 sera dévoilé vendredi 28 septembre en conseil des ministres. En attendant les derniers arbitrages du gouvernement Ayrault, de nombreuses rumeurs alimentent les discussions sur la nouvelle donne fiscale. Qui va régler la facture ?

Entre rumeurs et effets d'annonce gouvernementale, le projet de loi de finances 2013 laisse planer le doute quant à son véritable contenu. Seule certitude, le Budget 2013 entraînera un surplus d'impôts et de taxes en tout genre d'environ 20 milliards d'euros, réparti à parts égales entre les entreprises et les particuliers. Le gouvernement Ayrault doit, en effet, trouver cette somme pour boucler ce budget, placé sous le signe de la rigueur, de la solidarité et de l'équité. Le message adressé aux Français est clair : les nouvelles recettes fiscales seront en priorité prélevées sur les plus aisés des contribuables. Dans les faits, il en va autrement. Certaines mesures auront à coup sûr des répercussions sur les classes moyennes.

Les assujettis à l'impôt sur le revenu

A commencer par le maintien du gel du barème de l'impôt sur le revenu. Mis en place par l'ancien gouvernement, il consiste à bloquer les montants de chaque tranche du barème de l'impôt sur le revenu. D'ordinaire, les tranches du barème augmentent au même rythme que l'inflation afin de ne pas pénaliser les ménages. Très critiqué, le gel du barème sera accompagné d'un système de décote. Il est destiné à compenser les effets de ce gel sur les foyers fiscaux soumis aux deux premières tranches du barème de l'impôt sur le revenu. Malgré ce garde-fou, les contribuables disposant d'un revenu compris entre 11.896 euros et 26.420 euros n'échapperont pas à cette augmentation d'impôt.

Les personnes gagnant plus de 150.000 euros par an

La composition du barème sera également modifiée. Une nouvelle tranche viendra s'ajouter aux cinq tranches existantes. Elle amputera les revenus supérieurs à 150.000 euros par part et s'élèvera à 45 %. Quant à la désormais fameuse taxe de 75 % sur les revenus du travail supérieurs à 1 million d'euros, son contour est encore flou. Mais elle pourrait bien créer la polémique lors de l'examen parlementaire du projet de loi de finances à venir. Un débat plus idéologique que financier puisque la taxe ne devrait pas rapporter plus de 320 millions d'euros et concerner moins de 10.000 foyers.

Les propriétaires immobiliers et les épargnants

En revanche, l'intégration des revenus du capital au barème de l'impôt sur le revenu pourrait constituer une manne de 3 MdsE. Car contrairement à la taxe de 75 %, elle intéresse de nombreux épargnants et pas, comme le laisse entendre le gouvernement, uniquement les ménages très aisés. Il semble toutefois que le gouvernement Ayrault fasse marche arrière sur les plus-values immobilières. D'après le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, ces gains ne seront pas intégrés au barème de l'impôt sur le revenu, à l'inverse de ce qui avait été envisagé au début du mandat de François Hollande. Ce qui n'empêchera pas le gouvernement Ayrault de procéder à une réforme de l'imposition de ces mêmes plus-values. Cécile Duflot, ministre du Logement, a indiqué que la réforme de l'imposition des plus-values immobilières serait bel et bien au programme de la loi de finances 2013. Il serait notamment question de durcir la fiscalité des terrains constructibles pendant leur détention et à la revente, s'ils sont détenus depuis trop longtemps aux yeux du gouvernement. Dans le même esprit, la taxe sur les logements vacants serait étendue aux villes de 50.000 habitants et plus et ses taux relevés. La ministre a également entériné la présence d'un dispositif de substitution au Scellier. Celui que la presse et les fiscalistes nomment « Duflot » sera plus incitatif que le dispositif Scellier dans sa version 2012 mais également plus contraignant.

Les « addict » aux niches fiscales

Déjà décrié ce dispositif sera également affecté par le resserrement du plafonnement des niches fiscales auxquelles peut prétendre un foyer fiscal. Les avantages fiscaux obtenus par un ménage, via des investissements réalisés en 2013, ne pourront pas dépasser 10.000 euros, quel que soit le niveau de ses revenus. Néanmoins, le gouvernement Ayrault aurait pour projet de sortir plusieurs mécanismes de ce plafonnement global des niches fiscales. D'après le journal Les Echos, le sort des dispositifs de défiscalisation outre mer, Malraux et des Sofica ferait encore débat. D'autres niches fiscales n'auront pas la même faveur. Disparition, abaissement des taux de réduction... Si l'exécutif n'a pas encore détaillé ses projets en la matière, il a après quelques hésitations affirmé ne pas vouloir restreindre les réductions consacrées à l'investissement dans les PME.

Les détenteurs de patrimoine supérieurs à 1,3 ME

Par conséquent, l'avantage ISF PME ne sera pas abaissé. Les assujettis ISF pourront continuer à alléger leur imposition jusqu'à 45.000 euros, à condition d'investir le double de cette somme. Des instruments de défiscalisation plus utiles que jamais puisque, comme attendu, l'équipe de Jean-Marc Ayrault reviendra sur la réforme ISF de Nicolas Sarkozy. A priori, l'ISF 2013 sera d'un niveau équivalent à celui de 2011. Le seuil de taxation ne redescendra pas à 800.000 euros mais sera maintenu à 1,3 million d'euros et les taux d'imposition seront à nouveau compris entre 0,55 % et 1,8 %, dès lors que le patrimoine atteint 16.790.000 euros. Le projet de loi de finances 2013 sera agrémenté d'autres mesures visant à augmenter les recettes fiscales : l'abaissement du quotient familial ou encore la suppression de la déclaration au forfait des salariés à domicile seront notamment au programme. Elles seront détaillées lors de la présentation du Budget 2013 vendredi 28 septembre. Pierre Moscovici, le patron de Bercy, a d'ores et déjà précisé qu'il n'y aurait pas de hausse ni de la CSG ni de la TVA, que les retraités ne seraient pas mis à contribution et que le livret A ne serait pas fiscalisé... en 2013.

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