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Loi de finances 2013 : un « hold-up fiscal », selon les entrepreneurs de CroissancePlus

02/10/2012 - 18:17 - Sicavonline - CroissancePlus


Loi de finances 2013 : un « hold-up fiscal », selon les entrepreneurs de CroissancePlus

Le projet de loi de finances 2013 n'est pas du goût des entrepreneurs installés en France. Et ils le font savoir. Le rapprochement de la fiscalité des revenus du capital avec celle des revenus du travail est au centre de cette grogne, qui alimente, depuis plusieurs jours, la presse et les réseaux sociaux. Dans une tribune, les entrepreneurs de CroissancePlus dénoncent « le hold-up fiscal du gouvernement Ayrault ».

Depuis quelques jours, un petit groupe d'entrepreneurs, aidé par des blogueurs et des utilisateurs de Twitter, exprime son mécontentement face au projet de loi de finances 2013. En cause, l'augmentation de la fiscalité sur les revenus du capital. CroissancePlus, créée en 1997 et présidée par Olivier Duha, livre à son tour son sentiment sur les projets fiscaux du gouvernement. CroissancePLus est une association d'entrepreneurs qui fédère les dirigeants d'entreprises en forte croissance et leurs partenaires (grandes banques, cabinets d'avocats, de conseil, d'audit, d'expertise-comptable, de recrutement, de capital-risque, business angels...). L'objectif de cette structure est « d'imposer un nouveau modèle entrepreneurial, soutenir la création d'entreprises et d'emplois, tout en partageant les fruits de la croissance. »Selon son président, « les entrepreneurs de croissance attendent un électrochoc économique », pas un « hold-up fiscal » ! « On y est : le Projet de Loi de Finances a été présenté au Conseil des Ministres et dévoile le défaut de stratégie du gouvernement. C'est une évidence, les entrepreneurs de France subiront un hold-up fiscal sans précédent. En décidant d'aligner la taxation du capital sur celle du travail, les entrepreneurs devront reverser plus de 60% des plus-values de cession de participations à l'Etat. Du jamais vu ! Cette orientation est gravissime pour le monde entrepreneurial. Elle décourage fortement l'envie de monter son business en France alors que la période sombre que nous vivons appelle à la création d'entreprise pour engendrer des emplois et de la croissance. Nous le disons clairement aux pouvoirs publics : les entrepreneurs aiment leur pays. Ils sont prêts à participer à l'effort national mais s'opposent à la fiscalité confiscatoire prévue par le gouvernement. Olivier Duha, Président de CroissancePlus souligne : « Les orientations fiscales du gouvernement à l'égard des entrepreneurs seront dévastatrices pour notre économie : l'Etat s'invite à hauteur de 60% dans le capital de nos entreprises. C'est comme si nous nationalisions toutes les entreprises de France ! Qui va vouloir entreprendre en France dans ces conditions ? Qui va investir, prendre des risques, créer des emplois si la réussite est sanctionnée par une imposition punitive ? » Les entrepreneurs de CroissancePlus rappellent au gouvernement qu'une entreprise est un capital productif. Elle crée des emplois et constitue un patrimoine fertile. Les pouvoirs publics ne doivent pas oublier que l'amélioration de la situation économique de la France repose en grande partie sur les entreprises. Qu'ils agissent en conséquence ! Mais les entrepreneurs de CroissancePlus, aussi révoltés soient-ils, reconnaissent que les Ministres de l'Economie, du Budget et de la Recherche ont quand même entendu leur demandes. Ils se félicitent que le gouvernement ait accepté de maintenir les dispositifs d'aide et de soutien aux PME. L'ISF-PME et le dispositif « Madelin » sont essentiels pour faire grandir nos entreprises et permettent à tous les Citoyens de jouer un rôle dans le financement des entreprises et donc dans la création d'emplois et de croissance en France. Les aides à l'innovation ont également vocation à être pérennisées : les entrepreneurs de CroissancePlus y veilleront. Car l'innovation est un levier majeur de croissance et ils se battent depuis des années pour la pérennité du Crédit Impôt Recherche et du statut de la Jeune Entreprise Innovante. La parole gouvernementale est une première assurance. Attendons de voir si la majorité parlementaire confirme intégralement ces orientations. Nous poursuivons notre combat en faveur de la croissance. »

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