Réforme de l'ISF : l'exonération des œuvres d'art menacée

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Une nouvelle brèche est ouverte. Les œuvres d'art exonérées d'ISF depuis la création de l'impôt sur le patrimoine pourraient devenir imposables sous l'impulsion des parlementaires de la majorité. C'est en tout cas ce que souhaite ardemment le rapport général du budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert.

L'exonération des œuvres d'art de nouveau sur la sellette

Le député PS a confié au journal Les Echos vouloir déposer un amendement au projet de loi de Finances 2013 en ce sens. « Je proposerai que soient concernées les œuvres d'art d'une valeur supérieure à 5.000 euros » a-t-il précisé, tout en ménageant une exception pour les œuvres « mises à la disposition du public ». Le débat sur la taxation à l'ISF des œuvres d'art n'est pas nouveau. L'an dernier, Marc le Fur, député UMP, avait déposé un amendement qui avait également pour but de mettre fin à l'exclusion des œuvres d'art de l'assiette de l'ISF. Enregistré contre l'avis du gouvernement et de ses pairs, l'amendement n'avait pas fait long feu. Conscient de l'opposition qu'il va rencontrer et pour répondre aux attaques, qui ne manqueront de suivre, le parlementaire indique que « les artistes eux-mêmes, pas plus que les professionnels du marché de l'art ne seraient concernés » sans donner plus de détails quant aux moyens de l'éviter. Sera-t-il soutenu par le gouvernement sachant que l'an dernier, François Hollande avait comme l'ensemble des députés du groupe socialiste, appuyé l'amendement déposé par Marc le Fur ? Difficile de se prononcer avant l'examen du projet de loi de finances déposé par le gouvernement qui devrait débuter aux alentours du 16 octobre, d'autant que d'autres amendements sont attendus.

La réduction d'ISF de 300 euros par personnes à charges supprimée

Christian Eckert souhaite par exemple revenir sur le doublement de la réduction d'ISF pour personnes à charge instauré sous le règne de Nicolas Sarkozy. Un retour en arrière que le gouvernement Ayrault devrait approuver puisqu'il s'agit d'une promesse électorale de François Hollande.

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