Fiscalité : les «pigeons» déclarent l'état d'urgence entrepreneurial

11/10/2012 - 10:37 - Sicavonline

Fiscalité : les «pigeons» déclarent l'état d'urgence entrepreneurial

Jamais l'imposition des plus-values mobilières n'aura autant fait parler d'elle. L'intégration de ces gains dans les revenus soumis au barème de l'impôt sur le revenu alimente la grogne des chefs d'entreprises. Malgré les concessions du gouvernement Ayrault, leur mouvement de protestation ne s'essouffle pas. Les pigeons, comme ils se sont eux-mêmes nommés, entendent bien faire annuler cette mesure.

La grogne des entrepreneurs est partie de la volonté du gouvernement Ayrault d'imposer les plus-values réalisées sur les titres de sociétés, parts ou actions, comme des revenus du travail. Aujourd'hui, ces gains ne sont pas soumis au barème de l'impôt sur le revenu mais au taux proportionnel de 19 %. Pour éviter de faire exploser la pression fiscale sur ces plus-values, le gouvernement a introduit des mesures de tempérament. Suite à la levée de bouclier des chefs d'entreprise, l'exécutif a encore céder du terrain. Divers aménagements sont destinés à exonérer, au moins partiellement, créateurs et chefs d'entreprises « entreprenant ».

Les pigeons ne veulent pas se faire plumer

Dans un communiqué commun, plusieurs dirigeants d'organismes disant représenter « toutes les entreprises, TPE-PME, start-up, ETI, investisseurs, grandes entreprises, » font le constat suivant :« le dispositif sur les plus-values de cession d'actions et de droits sociaux proposé [par le gouvernement] affecterait lourdement la stratégie de croissance des entreprises. Il lèserait durablement l'économie française. Les aménagements envisagés en matière de seuils et de durée de détention ne remettent pas en cause fondamentalement les principes de l'article 6 du projet de loi de finances 2013 et conduisent à une impasse compte tenu de la diversité des situations des entreprises. »

Les plus-values sur titres doivent rester à 19 %

Ces chefs et dirigeants d'entreprises estiment que « ces dispositions, prises sans concertation, auraient des conséquences très néfastes en matière de développement économique, d'investissement et d'emploi. » « Conscients de la gravité de la situation économique de notre pays », ils demandent « solennellement aux pouvoirs publics de retirer le nouveau dispositif de taxation de ces plus-values. » * Pierre Pringuet (AFEP), Marie Ekeland (France Digitale), Louis Godron (AFIC), Jean-Luc Placet (Fédération Syntec), Olivier Duha (CroissancePlus), Jean-David Chamboredon (#geonpi), Robert Leblanc (EDC), Laurence Parisot (Medef), Sophie de Menthon (Ethic), Jean Rognetta (PME Finance), André Choulika (France Biotech), David Pouyanne (Réseau Entreprendre).

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