Sofica : le produit star de la défiscalisation de fin d'année

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Optimiser sa fiscalité en devenant producteur de film, c'est possible grâce au Sofica.

Sofica : une économie d'impôt immédiate de 30 % à 36 %

Les sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (Sofica) sont destinées à la collecte de fonds privés consacrés exclusivement au financement de la production cinématographique et audiovisuelle. C'est aussi et surtout un placement au pouvoir défiscalisant très fort. Ainsi, acheter des actions de Sofica permet d'obtenir une réduction d'impôt de 30 % à 36 % du montant investi. Cependant la base de cet avantage fiscal est limitée. Les sommes versées sont retenues dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 euros maximum. Fort de ce constat, acheter des parts de Sofica avant le 31 décembre 2012, vous permettra de déduire jusqu'à 6.480 euros de l'impôt à payer en 2013, à condition de débourser 18.000 euros et de percevoir au moins 72.000 euros de revenus nets annuels. La part de votre épargne allouée aux Sofica peut être de moindre importance. Toutefois, la plupart pour ne pas dire toutes les Sofica proposent un ticket d'entrée relativement élevé (autour de 5.000 euros). Les épargnants peu fiscalisés n'ont alors que très peu intérêt à investir dans des parts de Sofica. Car cet avantage fiscal prend la forme d'une réduction d'impôt, ce qui signifie que vous devez veiller à ce que le montant de votre impôt soit supérieur ou égal à la réduction obtenue. Dans le cas contraire, l'excédent ne vous sera pas remboursé, ni reporté sur l'impôt dû au titre des années suivantes.

Sofica : un produit de défiscalisation à manier avec précaution

Avant de se lancer, il faut connaître quelques règles de base à propos de la réduction d'impôt Sofica. Tout d'abord, le bénéfice de cet avantage fiscal est subordonné au respect de plusieurs conditions. Les parts souscrites doivent être conservées pendant une période minimale. Si vous cédez vos parts avant le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du versement, la réduction d'impôt obtenue est annulée a posteriori. En conséquence, si votre horizon de placement est inférieur à 6 ans, délaissez les Sofica. Ce conseil est d'autant plus précieux que les modalités de dissolution de la Sofica peuvent allonger ce délai de détention de plusieurs années. Autre condition, de forme celle-ci, le contribuable doit obligatoirement joindre à sa déclaration de revenus le relevé de souscription délivré par la Sofica et en cas d'application du taux de 36 % une copie de l'annexe de la décision d'agrément du capital de la Sofica sur laquelle est inscrit l'engagement pris par celle-ci. Il sera également nécessaire de remplir la case adéquate sur sa déclaration de revenu (imprimé n°2042).

Sofica, une niche fiscale plafonnée

Dernier avertissement et non des moindres. Les Sofica font parties des niches fiscales concernées par le plafonnement global des avantages fiscaux. En 2012, l'ensemble des réductions et crédits d'impôt issus de niches fiscales ne doit pas dépasser 4 % du revenu net global de votre foyer fiscal soumis au barème de l'impôt sur le revenu plus 18.000 euros. En cas de dépassement, le surplus des avantages fiscaux est réintégré à votre cotisation d'impôt sur le revenu à payer. L'an prochain, les Sofica pourraient devenir encore plus attractives. En effet, le projet de loi de finances 2013 prévoit de soustraire les Sofica du plafonnement global qui doit par ailleurs être abaissé à 10.000 euros par an.

Sofica, un investissement non garanti mais au risque calculé

Les Sofica vont donc passées au travers de la rigueur budgétaire. Un atout de plus pour ce produit de pure défiscalisation non dénué de risque. Néanmoins, l'avantage fiscal, actuellement l'un des plus importants, permet de limiter le risque pris par l'investisseur et lui assure un seuil de rentabilité minimum. Pour un investissement de 5.000 euros, l'investisseur est assuré de récupérer 1.800 euros sous forme de réduction d'impôt. Evidemment, le risque pesant sur le reste de l'investissement réalisé n'est pas nul mais il peut être atténué. Notamment parce que la Sofica mise sur au moins une dizaine d'œuvres et limite le montant des fonds susceptibles d'être investis dans une même œuvre. Par exemple, la Sofica INDEFILMS 2 limite cette proportion à 10%. Autrement dit, ses gestionnaires n'investiront pas plus de 10 % des fonds collectés dans une même œuvre, ce qui constitue un garde-fou. Enfin, pour limiter le risque les Sofica adossent une partie de leurs investissements. Ce qui signifie qu'elles passent un accord avec un ou plusieurs distributeurs de films qui s'engagent à racheter une partie des investissements à un prix convenu à l'avance, en principe à sa valeur d'origine. Cette pratique permet à la Sofica de maîtriser ses pertes tout en respectant ses obligations d'engagement dans la production indépendante. En contrepartie, la Sofica accepte de restreindre son potentiel de gain. La part des recettes générés par le film et reversé à la Sofica sera moins importante en cas de succès. Fatalement, plus la Sofica adosse ses investissements moins le potentiel de gain est important, mais l'investissement est en retour un peu moins risqué. Par conséquent, les Sofica non adossées ou faiblement adossées peuvent au prix d'un risque plus élevé être aussi plus rémunératrices. Pour éviter les abus, l'adossement ne peut pas dépasser 50 % des investissements de la Sofica. Néanmoins, si à l'arrivée vous n'avez pas la chance de récupérer 100 % du capital investi, vous pourrez toujours déduire la perte relative à vos parts de Sofica de vos gains boursiers et ainsi réduire l'impôt à régler, ce qui paradoxalement en améliorera le rendement. Votre placement peut aussi vous permettre de réaliser une plus-value de cession à la sortie de votre investissement. Cette dernière sera alors taxée comme n'importe quelle action de société au taux de 32,5 % (prélèvements sociaux compris. Mais le plus souvent, même s'il est difficile de connaître avec précision le rendement (dividendes et plus-values) de ce placement, les Sofica restituent à leur dissolution entre 50 % et 100 % du montant investi.

Sofica : un placement à dose homéopathique

Quel que soit le résultat de votre investissement, il est en partie financé par votre impôt et les Sofica restent un bon outil de diversification puisque ce placement est décorrélé de marchés financiers. Très prisées et rares, les parts de Sofica sont en principe réservées aux meilleurs clients des banques, mais internet a tout changé. Sur la toile, la règle est différente : les plus rapides seront les premiers servis. Toutefois pour ne pas aggraver l'état de ses finances, l'exécutif contingente l'enveloppe de souscription mise à la disposition du public. L'enveloppe 2012 vient d'être dévoilée. Elle s'élève comme l'an passé à près de 63 millions d'euros que se partageront 11 Sofica autorisées par le CNC. Cette année 15 Sofica ont postulé mais le CNC n'en a retenu que onze : B MEDIA 2012, CINEMAGE 8, COFIMAGE 25, COFINOVA 10, SOFITVCINE, Entrepreneurs du cinéma et de l'audiovisuel (EDCA), INDEFILMS 2, LA BANQUE POSTALE IMAGE 7, MANON 4, PALATINE ETOILE 11 et SOFICINEMA 10. De nombreux garde-fou sont donc prévus. Pas surprenant lorsque l'on sait que l'Etat doit financer par une perte de recettes près de 36 % de cette somme, soit environ 23 millions d'euros. On comprend mieux pourquoi il ne souhaite pas démocratiser ce placement.

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