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Contribution exceptionnelle d'ISF : à combien se monte votre facture ?

29/10/2012 - 17:47 - Sicavonline


Contribution exceptionnelle d'ISF : à combien se monte votre facture ?

La date butoir pour payer la contribution sur la fortune (CEF) est fixée au 15 novembre 2012. Combien allez-vous devoir débourser en plus de l'habituelle cotisation d'ISF ?

Arrivé au pouvoir depuis peu, le gouvernement Ayrault a, cet été, décidé de créer une surtaxe exceptionnelle d'ISF : la contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF). Cette CEF est censée compenser l'allégement d'ISF mis en place l'année précédente par l'équipe gouvernementale de François Fillon. Son montant est assez logiquement, il faut le reconnaître, égal à la différence entre l'ISF version 2011 et l'ISF 2012. En 2011, le barème de l'ISF était encore progressif et composé de 6 taux allant de 0,55 % à 1,80 %. En 2012, ce dernier n'était plus que de deux taux, 0,25 % pour les patrimoines entre 1,3 ME et 3 ME et 0,50 % pour les patrimoines de 3 ME et plus. A la grande différence du barème 2011, le barème 2012 s'applique à compter du 1er euro. Si votre patrimoine net taxable s'élevait à 2.000.000 euro, la note était de 5.000 euros, s'il était de 5.000.000 euros, vous avez payé 25.000 euros. L'application de ce nouveau barème à deux taux a réduit la note de l'ensemble des contribuables, mais l'allégement aura été de courte durée puisque la surtaxe d'ISF change complètement la donne. Les redevables de l'ISF vont devoir régler au plus tard le 15 novembre 2012 une surtaxe d'ISF dont le montant reste un mystère pour nombre de redevables.

Comment calculer la contribution exceptionnelle sur la fortune ?

Connaître le montant de la contribution exceptionnelle sur la fortune à payer n'est pourtant pas très compliqué. Il faut d'abord reprendre son patrimoine net soumis à l'ISF puis lui appliquer le barème ISF 2011. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez utiliser le simulateur du site des



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