Assurance-vie : faut-il redouter le rapport Gallois ?

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Les épargnants pourtant friands de contrats d'assurance-vie ne montrent plus le même enthousiasme que ces dernières années pour ce placement aux mille et une facettes. Déçus par les performances des fonds en euros et effrayés par la prise de risque que présupposent les autres supports des contrats, l'assurance-vie n'a plus la cote. A tort sans aucun doute. Le livret A aussi intéressant qu'il puisse paraître ne peut suppléer des produits d'épargne longue tels que l'assurance-vie.

Redonner aux Français le goût des placements à long terme

Investir sur le long terme dans des placements finançant les entreprises n'est pas seulement bon pour les épargnants. C'est également une condition du développement économique d'un pays. Un élément d'autant plus important qu'à l'heure actuelle l'activité économique a besoin de carburant pour reprendre force et vigueur. D'ailleurs, le rapport Gallois plaide en ce sens. Il est indispensable de favoriser le renforcement des fonds propres des entreprises. C'est, selon les termes de ses auteurs, un élément « essentiel pour soutenir l'investissement dans une période de crédit plus rare. Ce renforcement des fonds propres des entreprises suppose que l'épargne soit orientée vers des placements longs et à risque, et les placements longs vers l'industrie. C'est le complément indispensable du « choc de compétitivité ». Pour réorienter l'épargne des Français le rapport de l'ancien dirigeant de la SNCF et d'EADS préconise d'allonger la durée de détention des contrats d'assurance-vie. Actuellement, les épargnants doivent conserver leur contrat pendant au moins 8 ans pour profiter d'une fiscalité allégée au taux de 7,5 %.

Etendre la durée minimale de détention des contrats d'assurance-vie

Cette durée pourrait être étendue. De combien d'années ? Le rapport Gallois ne le dit pas. Toutefois, il semble que l'on se dirige vers deux ou quatre années supplémentaires. Partant, la « durée des contrats d'assurance vie pourrait être allongée par une adaptation de leur régime fiscal et que, par les mêmes moyens, les contrats en unités de compte (c'est-à-dire investis en actions), actuellement très minoritaires, ou les contrats « diversifiés » créés en 2005 soient avantagés par rapport aux contrats dits en euros (placements essentiellement obligataires) » conseille Louis Gallois au gouvernement Ayrault. Ce dernier suivra-t-il cette piste ? Il faudra attendre le 1er trimestre 2013 pour le savoir. En attendant, ce que le rapport ne dit pas c'est qu'en 2005 Nicolas Sarkozy a introduit un allégement de fiscalité sur les contrats d'assurance-vie investis en unités de compte. Ces contrats dits NSK ont pris le relais des contrats d'assurance-vie DSK. Leur point commun : une exonération complète après 8 années de détention. Malheureusement, ces produits n'ont jamais eu de succès auprès du grand public. Il serait sans doute nécessaire de revoir le pourcentage minimum de détention en unités de compte pour ne pas effrayer les épargnants même téméraires.

Donner un héritier aux contrats d'assurance-vie « agressifs » DSK, NSK ?

En effet, pour percevoir les produits générés par ces contrats NSK sans être soumis à l'impôt sur le revenu, l'actif de ces contrats d'assurance-vie doit être investi en actions. Mais pas n'importe lesquelles. Il doit être composé d'au moins 30 % d'actions de sociétés européennes (au lieu de 50 % pour les contrats « DSK ») et, parmi cette part de 30 %, d'au moins 10 % d'actifs dits risqués dont, au sein de ces mêmes 10 %, au moins 5 % d'actions non cotées.

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