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Plus-value immobilière : encore une mauvaise nouvelle pour les propriétaires !

16/11/2012 - 16:19 - Sicavonline



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Plus-value immobilière : encore une mauvaise nouvelle pour les propriétaires !

2013 sera-t-elle une bonne ou une mauvaise année pour les propriétaires d'immobilier ? L'an prochain, le gouvernement Ayrault a promis d'accorder un allégement temporaire de 20 % sur les plus-values immobilières, hors terrains à bâtir. Le premier ministre pourra-t-il tenir sa promesse en dépit d'un amendement sénatorial proposant de réduire cet abattement de 20 % à 15 %. Soit finalement une réduction d'impôt de 8 % au lieu de 11 % du montant à payer.

Le marché immobilier manque de ressort. Vendeurs et acheteurs sont devenus très attentistes. Pour donner un coup de fouet au secteur et relancer les transactions dans l'ancien, le gouvernement Ayrault a prévu, dans le cadre de la loi de finances 2013, d'accorder un abattement temporaire supplémentaire de 20 % sur les plus-values immobilières, hors cessions de terrains à bâtir, obtenues en 2013. Cet abattement temporaire s'ajoute à l'abattement pour durée de détention calculé dans les conditions de droit commun.

Le gouvernement Ayrault face aux sénateurs

Si le projet est adopté en l'état, l'imposition des plus-values liées à la vente en 2013 de logements, résidences secondaires, investissements locatifs ou encore de terrains autres que ceux à bâtir, profiteront d'une réduction d'impôt effective de 11 %. L'abattement de 20 % ne s'applique qu'au taux de 19 % et non aux prélèvements sociaux de 15,5 %. Finalement jugé peu encourageant, ce petit cadeau accordé aux propriétaires pourrait bien n'avoir que très peu d'impact sur la décision d'un propriétaire de mettre son bien en vente.

Les sénateurs rognent l'abattement de 20 % promis en 2013

En effet, la commission des Finances du Sénat vient d'adopter un amendement, présenté par le socialiste par François Marc, son rapporteur qui réduit la portée de cette mesure. Cet amendement propose réduire le taux de l'abattement de 20 % à 15 %, « de manière à modérer le coût du dispositif sans remettre en cause l'incitation à mettre des biens fonciers sur le marché. » précise le texte du sénateur Marc.
Si ses collègues du Palais du Luxembourg adoptent sa proposition, la réduction d'impôt ne sera plus que d'environ 8 % au lieu de 11 %.

Quelque peu confus l'objet de l'amendement ne porte que sur « les terrains autres que les terrains à bâtir », tandis que le texte d'origine porte bien entendu sur le bâti. Les débats sénatoriaux, qui devraient se dérouler dans les prochains jours, permettront d'en savoir plus sur les intentions réelles du sénateur PS Marc.

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