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Immobilier : réduction d'impôt Malraux, l'opportunité fiscale de l'année 2013 ?

20/11/2012 - 11:51 - Sicavonline



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Immobilier : réduction d'impôt Malraux, l'opportunité fiscale de l'année 2013 ?

En 2013, la loi Malraux, qui a pour objet d'inciter par le biais d'une carotte fiscale les particuliers à investir dans des biens immobiliers anciens ou classés à rénover, pourrait bien devenir la niche fiscale de l'année. Ce dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier dans l'ancien sera l'un des seuls investissements à ne pas être intégré au plafonnement global des niches fiscales de 10.000 euros.

Comme de coutume, les niches fiscales sont les premières victimes de l'assainissement des comptes publics. L'an prochain, le recours aux réductions et crédits d'impôt par un foyer fiscal sera fortement restreint. La quasi-totalité des niches fiscales existantes seront plafonnées à 10.000 euros par an.

Certains dispositifs fiscaux, tels que les SOFICA ou encore les avantages réservés aux investissements outre-mer, resteront toutefois soumis à un plafond équivalent à celui applicable en 2012, soit 18.000 euros plus 4 % des revenus du foyer fiscal. Ces nouvelles règles devraient entrer en application en 2013, sous réserve de l'adoption en l'état de la loi de finances 2013. Reste également à définir si ces plafonds sont cumulables, et si non, comment ils vont s'articuler. Sur ce point, il faudra sans doute attendre une instruction administrative pour en savoir plus.

Niches fiscales : Loi Malraux, le dispositif fiscal de l'année 2013

Une certitude toutefois, le projet de loi de finances 2013 fait sortir le dispositif Malraux du plafonnement global des niches fiscales. Autrement dit, la réduction Malraux ne viendra pas s'ajouter aux autres avantages fiscaux pour établir si un contribuable franchit la limite du plafonnement global des niches fiscales.

Pourquoi le gouvernement Ayrault et les parlementaires de la majorité et de l'opposition souhaitent-ils préserver le dispositif d'investissement immobilier Malraux ?

Loi Malraux : investir dans l'immobilier ancien de qualité

Parce qu'il s'agit d'un dispositif fiscal destiné à préserver le patrimoine immobilier français. La loi Malraux a pour objet d'inciter par le biais d'une carotte fiscale les particuliers à investir dans des biens immobiliers anciens ou classés à rénover : l'objet de ce dispositif légal est de conserver ou de remettre sur le marché de la location des maisons ou appartements vétustes haut de gamme ayant un cachet certain et faisant partie intégrante du patrimoine architectural, sis en particulier dans les centres-villes.

Ce qu'il faut retenir : En 2013, les avantages fiscaux obtenus via un investissement Malraux en direct ou par le biais d'une SCPI ouvrant droit à la réduction Malraux ne seront pas comptabilisés dans le calcul du plafonnement global de 10.000 euros.


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