Emploi d'un salarié à domicile : les sénateurs en faveur du rétablissement de l'avantage social

Suivre @sicavonline

Publier sur Twitter

Partager sur Facebook

Imprimer cet article

Envoyer cet article

L'emploi d'un salarié à domicile est assorti d'une diminution d'impôt égale à 50 % du montant des dépenses effectivement supportées (salaires et charges sociales) ou à 50 % des sommes facturées par l'entreprise ou l'organisme agréé. Le gouvernement Ayrault n'a pas pour objectif de supprimer les aides fiscales et sociales destinées à alléger le coût de l'emploi d'un salarié à domicile et d'éviter la multiplication du travail dissimulé. Néanmoins, pour faire des économies, il est prévu, dans le cadre de la loi de finances 2013, de supprimer la possibilité de déclarer les salariés à domicile au forfait social.

Cotisations sociales : choisir entre le smic ou le salaire réel

Comme n'importe quel employeur, le particulier qui utilise les services d'un salarié à domicile doit payer des charges sociales. Au montant du salaire versé, s'ajoutent 40,5 % de cotisations sociales patronales. Ces cotisations peuvent être calculées selon deux méthodes, au choix de l'employeur. Soit elles sont calculées sur la base forfaitaire du Smic - à condition que le salarié soit d'accord - soit sur le salaire réellement versé. Si le choix se porte sur cette seconde option, les charges sont calculées sur le salaire réel, elles sont donc en principe plus élevées. Pour inciter les ménages à choisir cette formule, plus protectrice pour l'employé, car calculée sur l'intégralité du salaire, le taux des charges était jusqu'en 2011 rabaissé de 15 points. Le gouvernement de François Fillon a décidé de supprimer cette réduction.

Quel avenir pour le forfait social ?

Le gouvernement Ayrault a décidé d'aller plus loin et d'annuler la possibilité d'opter pour le forfait social afin d'atteindre un double objectif : améliorer d'une part la protection sociale des employés à domicile et d'autre part augmenter les recettes d'environ 475 millions d'euros. Exemple de calcul des charges patronales selon le forfait social L'employé à domicile émarge à 12 euros bruts de l'heure, l'employeur opte pour le calcul des charges patronales au forfait. Le calcul des cotisations s'effectue alors sur la base de 9,75 euros, qui représente le Smic horaire brut (8,86 euros) plus 10 % au titre des congés payés. Quel que soit son salaire, Smic ou plus, le montant des cotisations reste le même. Adoptée par les députés en première lecture, la disparition du forfait social vient d'être annulée par les sénateurs. Auront-ils le dernier mot ? En principe, il appartient aux députés de trancher en dernier recours.

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.