Zone euro : peut-on croire à l'union bancaire ?

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Les 13 et 14 décembre devraient s'inscrire comme des moments forts de la construction européenne. En effet, les leaders de l'Union Européenne se rencontreront à Bruxelles, afin de discuter de la proposition de Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, de créer une « véritable union économique et monétaire ». A la une de cette union économique et monétaire : la question de l'union bancaire de la zone euro, bâtie autour de la BCE (Banque Centrale Européenne). Un projet que l'Allemagne ne semble pas voir d'un très bon œil, demandant que la BCE ne supervise que les plus grandes banques. D'autres pays, comme la France, demandent au contraire à ce que la BCE puisse intervenir sur tous les établissements bancaires. Ainsi un accord politique semble possible, mais, selon le groupe économique du Crédit Agricole, ce sont les conditions d'application qui risquent de susciter d'âpres négociations. « Fait important, le rapport de Herman Van Rompuy insiste pour qu'un calendrier contraignant soit adopté : la stabilité financière d'abord, la coordination d'une convergence économique et financière supplémentaire ensuite (avec la mise en place d'« arrangements contractuels » entre les États membres et les institutions de l'UE) et enfin la finalisation d'une « véritable union économique et monétaire », y compris par le biais d'une « capacité budgétaire ». D'âpres discussions peuvent être attendues sur plusieurs de ces questions difficiles, le risque étant que quelques décisions seulement soient prises et que les négociations se poursuivent en 2013 », expliquent les experts du Crédit Agricole. Or, «concernant l'union bancaire, le rapport déclare qu'il est impératif que le mécanisme de surveillance bancaire unique soit lancé dès début 2013, afin d'être pleinement opérationnel le 1er janvier 2014 au plus tard. La recapitalisation directe des banques par le MES sera alors possible et le cadre juridique et institutionnel devrait être finalisé vers fin mars 2013.» Le temps serait donc venu de prendre des décisions... sans se faire happer par des négociations qui semblent ne jamais en finir.

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