Bourse : 114 sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières (TTF) en 2013

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Tandis que l'instauration de la taxe sur les transactions financières à l'échelle européenne semble faire son chemin, la liste des sociétés concernées par la taxe française sur les transactions financière vient d'être publiée. Créée par Nicolas Sarkozy puis reprise par François Hollande, la taxe sur les transactions financières (TTF) s'applique depuis le 1er août 2012.

Quel est le montant de la taxe sur les transactions en bourse ?

A compter de cette date, l'achat de titres des sociétés qui possèdent leur siège social en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 MrdE est taxé à hauteur de 0,2 %.

Quels titres boursiers sont concernés par la TTF ?

Un arrêté du 11 janvier 2013, publié le 18 au Journal Officiel, dresse la liste des sociétés concernées jusqu'au 31 décembre 2013. Au total, 114 titres boursiers sur les 120 que compte le SBF 120 seront visés par la taxe sur les transactions financières, soit cinq de plus qu'en 2012. En réalité deux sociétés sont sorties de la liste et sept ont fait leur entrée. Les sortantes sont les sociétés APRR et Somfy SA et les entrantes sont La Foncière des murs ; Ipsos, Nexity, Paris-Orléans, Plastic Omnium, Sartorius Sted Bio et Teleperformance. Parmi ces 114 sociétés, une quarantaine fait partie de l'indice phare de la place boursière française, le CAC 40. Partant la taxe sera applicable à l'acquisition des titres tels que Air Liquide (FR0000120073 Al), L'Oréal (FR0000120321 OR), Peugeot (FR0000121501 UG) ou encore les bancaires BNP Paribas (FR0000131104 BNP), Crédit Agricole (FR0000045072 ACA) et Société Générale (FR0000130809 GLE).

Liste des 114 sociétés dont les titres sont soumis à la TTF

Retrouvez la liste des 114 sociétés concernées en cliquant sur le lien ci-après : Arrêté du 11 janvier, JO du 18

Les actions non soumises à la TTF

Les trois absentes sont Arcelor Mittal (LU0323134006 MT), EADS (NL0000235190 EAD) et STMicroelectronics (NL0000226223 STM), qui ont eu la riche idée de ne pas installer leur siège social en France, lui préférant le Luxembourg pour la première et les Pays-Bas pour les deux autres. Echapperont également à cette taxe certaines opérations ou titres tels que les obligations privées et d'Etat ou encore les parts d'OPCVM (sicav et FCP). Le législateur a en effet prévu neuf exonérations, notamment les obligations, les parts d'OPCVM, les émissions d'actions sur le marché primaire (émissions nouvelles, offre publique initiale, les acquisitions intragroupe, les cessions temporaires de titres, les acquisitions de titres de capital par les fonds communs de placement d'entreprise et par les sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié, ainsi que les acquisitions de titres de capital de l'entreprise ou d'une entreprise du même groupe directement faites par les salariés à partir d'un plan d'épargne d'entreprise, les rachats de leurs titres de capital par les sociétés lorsque ces titres sont destinés à être cédés aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, les acquisitions d'obligations échangeables ou convertibles en actions.

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