FIP & FCPI : l'instabilité fiscale nuit gravement au financement des PME

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Avant de rentrer dans le détail de la dernière étude de l'AFIC (Association française des investisseurs en capital) et de l'AFG (Association française de la gestion financière) sur les FIP et les FCPI, étude qui en dit long sur l'état d'esprit des contribuables, il n'est pas inutile de rappeler ce qui se cache sous ces acronymes. Les FIP et les FCPI sont deux véhicules financiers permettant d'investir dans des entreprises non cotées tout en profitant d'une réduction d'impôt sur le revenu et/ou d'ISF. Les premiers, les fonds d'investissement de proximité (FIP), misent sur des PME régionales dont l'activité est déjà bien établie, les seconds, les fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI), financent le développement de sociétés innovantes. Des PME qui ont plus jamais besoin des ces capitaux pour développer leurs activités.

Non-coté : un investissement d'utilité publique ?

Conscient de l'importance de ce financement, les pouvoirs publics ont, il y a longtemps déjà, choisi la voie fiscale pour assurer son développement. Mais rigueur budgétaire oblige, les avantages fiscaux se réduisent d'année en année et sont plus ou moins remis en cause au moment du vote des lois de finances. Créant une instabilité fiscale quasi permanente, ces modifications menacent le financement des PME via les FIP et le FCPI.

Des décrochages alarmants de la part des épargnants

Le constat de l'AFIC (Association française des investisseurs en capital) et l'AFG (Association française de la gestion financière) pour l'année 2012 montre en effet une nette baisse de la collecte sur les FIP et les FCPI. Depuis 2008, la collecte sur les FIP et les FCPI a perdu 43 % passant de 1,18 Md€ à 628 M€ en 2012. « Le constat se confirme depuis maintenant 4 ans. A défaut d'une fiscalité stable et attractive, les FIP et les FCPI seront malheureusement peu à peu asphyxiés. Or ces produits contribuent directement à l'économie réelle et de proximité. Dès lors, nous réitérons notre demande aux pouvoirs publics de rétablir une fiscalité incitative avec en particulier la non inclusion dans le plafonnement global de 10.000 euros pour ces véhicules d'investissement, qui constituent 50% des ressources du capital-risque en France. Il en va de la survie du financement de l'innovation.» déclarent Louis Godron, Président de l'AFIC, et Paul-Henri de La Porte du Theil, Président de l'AFG. En 2012, 83.000 épargnants ont souscrit à l'un des 44 fonds d'investissement de proximité (FIP) et/ou 39 fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) créés la même année, contre 91.000 en 2011 et 145.000 en 2008. Au total, les investisseurs ont placé 646 M€ dont 628 M€ sur des FIP et des FCPI créés en 2012 à comparer aux 757 M€ investis l'année précédente, soit une baisse de 15 %.

Sensibilité des FIP et des FCPI aux incitations fiscales

Le recul de la collecte sur les FIP et les FCPI pénalise plus fortement les fonds susceptibles de réduire l'impôt sur le revenu (IR) mais les fonds ISF sont également concernés. Au titre du millésime 2012, les fonds « IR », ont levé 362 millions d'euros, en diminution de 16,3% par rapport à 2011, alors qu'en 2012 la réduction d'impôt dont bénéficient les souscripteurs de ces produits a été ramenée à 18%, après être passée de 25% à 22% l'année précédente. Les fonds « ISF » du millésime 2012, avec une collecte de 266 millions d'euros, ont eux aussi enregistré une baisse de collecte (- 12% par rapport à 2011). L'AFIC et l'AFG craignent que « Les nouvelles mesures fiscales 2013, avec notamment l'intégration dans le plafonnement global de 10.000 euros des réductions d'IR au titre des investissements dans ces fonds, renforcent ces évolutions défavorables aux PME à la recherche de moyens pour financer leurs investissements et leur croissance. »

FIP & FCPI : 2012, les chiffres clés

Source : AFIC et AFG

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