Plus-value immobilière : nouvelles menaces fiscales sur fond de crise du logement

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Mauvaise nouvelle pour tous ceux qui se croyaient à l'abri d'une nouvelle réforme de la taxation des plus-values immobilières. Le gouvernement Ayrault n'en a pas fini avec la réforme des plus-values immobilières. Après avoir été censuré par le Conseil Constitutionnel en fin d'année 2012, l'exécutif entend engager une nouvelle réflexion « en vue de la mise en place d'une fiscalité plus juste, propre à améliorer l'offre de logements en incitant à la mise sur le marché de ressources immobilières. » Cette annonce pourrait un peu plus déstabiliser le marché immobilier déjà mal en point. Depuis plusieurs mois, les professionnels du secteur appellent les autorités à maintenir une fiscalité stable et lisible pour éviter, disent-ils, de dissuader les vendeurs de passer à l'acte uniquement par peur, parfois irraisonnée, de se voir dépossédés d'une part de la plus-value immobilière réalisable.

Plus-value immobilière : une première réforme fiscale avortée

Pour atteindre son objectif, de 500.000 logements par an, le gouvernement Ayrault avait prévu de réformer l'imposition des plus-values immobilières dans le but de lutter contre la rétention des ressources foncières et à accroître l'offre de logements. Ces annonces auraient largement contribué au blocage du marché, d'après les acteurs du secteur, qui ont constaté un repli des transactions d'environ 20 % en 2012. L'article 15 de la loi de finances 2013, supprimé par les sages, prévoyait en effet de modifier en profondeur le régime fiscal des plus-values de cession de terrains à bâtir, par la suppression, dès le 1er janvier 2013, de l'abattement pour durée de détention pour le calcul des plus-values immobilières, puis, à compter du 1er janvier 2015, par l'imposition des plus-values immobilières tirées de la vente de terrains à bâtir au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Plus-value immobilière : une deuxième tentative de réforme fiscale en vue

Malgré cette censure, le ministère du Budget reste persuadé de l'intérêt d'une telle réforme de la taxation des plus-values immobilières. « L'imposition au barème progressif des plus-values concernées constitue une mesure de justice fiscale qui participe à la mise en place d'un régime pérenne spécifique pour les cessions de tels biens, et cela d'autant plus que les prix des terrains à bâtir découlent directement, d'une part, de la décision de classement en terrain constructible prise par la collectivité locale, d'autre part, de la pénurie de terrain de ce type. » Le gouvernement Ayrault n'a donné aucune précision quant à la nouvelle imposition des plus-values immobilières. Il est difficile de croire qu'elle puisse être favorable aux contribuables. Toutefois, l'une des mesures de l'article 15 de loi de finances 2013 ciblée sur la seule année 2013, visait à la remise sur le marché immobilier de biens autres que des terrains à bâtir. A cet effet, pour les cessions réalisées en 2013, un abattement supplémentaire de 20 % devait s'appliquer sur les plus-values immobilières nettes imposables. Si ce cadeau fiscal n'a pas été directement sanctionné par le Conseil Constitutionnel, il a néanmoins disparu de la loi suite à la suppression de l'article 15.

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