Réforme fiscale : nouvelles niches fiscales à l'étude

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Invité à clôturer les rencontres parlementaires sur l'épargne et la fiscalité où il a été beaucoup question de l'épargne longue et de l'assurance-vie, Jérôme Cahuzac a évoqué les contours de la future réforme de la fiscalité de l'épargne.

Proposition n°1 : alléger la taxation des plus-values mobilières

Le ministre du Budget a rappelé que l'un des objectifs de cette réforme est d'inciter les épargnants à investir dans le secteur productif sur de longues durées afin de soutenir le développement des entreprises. Pour cela, le gouvernement est prêt à faire des efforts. Autrement dit, malgré la disette financière, l'exécutif pourrait notamment revenir sur le durcissement de la taxation des plus-values mobilières voté en fin d'année 2012. Cet allégement serait destiné à ne pas décourager l'investissement boursier. Reste à définir les modalités précises de ces allégements.

Proposition n°2 : financer le secteur immobilier via l'assurance-vie

Le colocataire de Bercy a également abordé la situation du placement « préféré » des Français : l'assurance-vie. Tous les professionnels présents lors de ces rencontres consacrées à l'épargne conviennent qu'il est nécessaire de conserver les avantages de l'assurance-vie qui permet de drainer l'épargne des Français vers le secteur productif. Tous sont également pour une révision complète de ce placement qui doit nécessairement évoluer pour mieux remplir ce rôle. Bercy propose pour sa part d'orienter une partie de l'épargne gérée par les assureurs-vie vers l'immobilier. Ce nouveau fléchage de l'épargne serait soutenu par des allégements fiscaux mais Jérôme Cahuzac n'a pas donné de détails sur cette nouvelle niche fiscale. Déjà évoquée par François Hollande, cette piste consiste à inciter les investisseurs institutionnels à financer le secteur de la construction afin de remplir l'objectif du gouvernement : construire 500.000 nouveaux logements par an.

Proposition n°3 : favoriser l'épargne longue et les actions

Capter une partie des sommes déposées sur des contrats d'assurance-vie pour financer l'immobilier n'est qu'une idée parmi d'autres. Le gouvernement envisagerait également de modifier le régime fiscal de l'assurance-vie dans un but bien précis : favoriser la détention longue et l'investissement en actions. Différentes pistes sont à l'étude. Il se pourrait que les modalités de calcul de la durée de détention des contrats d'assurance-vie soient très largement modifiées ou encore que la durée nécessaire pour profiter à plein de la fiscalité allégée de l'assurance-vie passe de 8 à 10 ans. D'autres changements sont susceptibles de voir le jour suite à la remise au gouvernement du rapport parlementaire consacré à la réforme de l'épargne confié aux députés Dominique Lefebvre et Karine Berger. Les deux élus devraient remettre leurs conclusions dans les semaines qui viennent. Ce rapport devrait conduire l'exécutif à revoir en profondeur les modalités de taxation de l'épargne mais pour l'heure, aucune information n'a filtré sur le contenu de ce rapport.

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