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A travers quels impôts Cahuzac peut-il ponctionner 6 milliards d'euros ?

26/02/2013 - 14:07 - Sicavonline (mis à jour le : 21/03/2013 - 09:40)



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A travers quels impôts Cahuzac peut-il ponctionner 6 milliards d'euros ?

Trouver 6 Mds€ de recettes supplémentaires pour boucler son budget 2014, tel est le défi que devra relever le ministre du Budget Jérôme Cahuzac au cours du dernier trimestre. Le colocataire de Bercy, qui estime que les « prélèvements obligatoires sont déjà très élevés en France, pourrait être contraint de procéder à une nouvelle vague de hausses d'impôts afin de dégager 6 Mds€ de recettes supplémentaires en 2014. ISF, TVA, Taxe à 75 %, Taxe d'habitation... Qui va devoir supporter ces nouvelles augmentations d'impôts ?

Jérôme Cahuzac, co-locataire de Bercy, affirme que pour boucler le budget 2014 l'Etat devra trouver 6 Mds€ de recettes supplémentaires. Un défi difficile à relever alors que la croissance économique est quasi nulle. D'après les estimations de la Commission européenne le PIB français sera d'à peine + 0,1% en 2013 et de + 1,2 % en 2014. Ces perspectives peu réjouissantes obligent le gouvernement français à revoir toutes ses prévisions budgétaires. Plus question de ramener le déficit public à 3 % du PIB, Bruxelles estime même qu'il pourrait atteindre près de 4 % en 2014. Les marges de manœuvres de Bercy sont de plus en plus minces alors que les recettes fiscales vont dans ce contexte inévitablement s'amenuiser. A travers quels impôts Cahuzac peut-il encore ponctionner 6 milliards d'euros ?

Hausse de TVA en 2014 ?

Pourquoi pas la TVA ? La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) reste l'impôt le plus rentable en termes de budget. Le gouvernement peut jouer sur son taux de taxation pour accroître ses recettes fiscales. En théorie, rien n'empêche le gouvernement de procéder à une augmentation des taux de TVA actuellement en vigueur tant qu'elle ne conduit pas à dépasser pas les seuils imposés par l'Union européenne. En pratique, il s'avère que l'exécutif a déjà prévu cette augmentation à compter du 1er janvier 2014 pour financer le crédit d'impôt compétitivité, destiné à soutenir les entreprises. L'année prochaine, le taux de 7 % (BTP, Hôtellerie, restauration) passera à 10 % et le taux normal de TVA passera de 19,6 % à 20 %.

Bientôt une taxe d'habitation liée aux revenus du foyer fiscal ?

Faute de pouvoir grever la consommation, principal moteur économique de la France, le gouvernement Ayrault pourrait se tourner vers le logement. Il est d'ailleurs question de moduler le montant de la taxe d'habitation, au moins partiellement, en fonction du revenu. Actuellement, la taxe d'habitation repose exclusivement sur la valeur locative du logement et non sur les revenus de ceux qui l'occupent.

Imposition des allocations familiales

Ce lien entre taxe d'habitation et revenus serait une nouvelle façon de faire contribuer les plus aisés. Ce n'est pas le seul moyen d'y parvenir. Bercy envisagerait pour cela de taxer les allocations familiales. Distribuées sans condition de ressources, leur taxation viendrait alourdir l'imposition de ceux qui sont déjà soumis à l'impôt sur le revenu.

Suppression du rattachement des enfants majeurs au foyer fiscal des parents

De la même façon, le gouvernement Ayrault songerait à supprimer la possibilité de rattacher ses enfants majeurs à son foyer fiscal. Dans le cadre de la législation actuelle, les parents ont la possibilité de rattacher leurs enfants de moins de 25 ans à leur foyer fiscal dès lors qu'ils sont étudiants. Ce rattachement permet de profiter de demi-parts de quotient familial supplémentaires susceptibles d'abaisser l'impôt sur le revenu à régler. Si cette mesure est entérinée, les parents n'auront plus cette faculté mais pourront toujours déduire de leur revenu une partie des sommes consacrées à l'éducation de leurs enfants majeurs. Actuellement, les parents ont le choix entre le rattachement au foyer fiscal ou la séparation, qui les autorise à déduire une pension alimentaire que l'étudiant est dans l'obligation de déclarer.

Plafonnement de l'ISF, retraites, taxe sur les hauts revenus...

Sont également dans les tuyaux du gouvernement Ayrault, la remplaçante de la taxe à 75 % sur les hauts revenus, dont les modalités restent à préciser, et la mise en place ou tout du moins le retour du plafonnement du plafonnement de l'ISF. Les retraités pourraient également être mis à contribution. L'exécutif pourrait supprimer le mécanisme qui permet chaque année de revaloriser les pensions de retraite en fonction de l'inflation. Les retraites ne sont pas les seules à être dans le viseur. L'épargne est également une source « inépuisable » de recettes. Dans ces circonstances, le gouvernement pourrait bien revenir sur le régime fiscal de faveur accordé à l'assurance-vie ou encore s'attaquer une nouvelle fois à l'imposition des plus-values immobilières.

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