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Liste noire de l'OCDE : où se nichent les paradis fiscaux ?

12/04/2013 - 15:49 - Sicavonline (mis à jour le : 20/03/2014 - 16:49)



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Liste noire de l'OCDE : où se nichent les paradis fiscaux ?

François Hollande promet de livrer un combat sans merci contre les paradis fiscaux. Existe-t-il une définition précise des refuges fiscaux et une liste de ces lieux à l'échelle mondiale ? Pourquoi la Suisse, le Liechtenstein, le Luxembourg ou encore Singapour, centres d'accueil réputés de l'évasion fiscale, ne sont-ils pas blacklistés par la France ?

L'affaire Cahuzac a relancé le débat autour des paradis fiscaux et financiers mais aussi du secret bancaire. Inutile pour autant de vous plonger dans le Code général des impôts (CGI) à la recherche d'une quelconque information sur le sujet, vous n'y trouverez ni définition ni liste.

Pas de paradis fiscaux mais des Etats & Territoires non coopératifs

Le législateur français a toutefois placé sous surveillance « les pays à fiscalité privilégiée » c'est-à-dire les Etats et territoires non coopératifs (ETNC). Il s'agit d'entités non membres de la Communauté européenne dont la situation au regard de la transparence et de l'échange d'informations en matière fiscale a fait l'objet d'un examen par l'Organisation de coopération et de développement économiques et qui, à cette date, n'ont pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'échange de tout renseignement nécessaire à l'application de la législation fiscale des parties, ni signé avec au moins douze Etats ou territoires une telle convention.

Cette liste des Etats et territoires non coopératifs est révisée chaque année par un arrêté des ministres chargés de l'économie et du budget après avis du ministre des affaires étrangères.

En 2012, la liste des pays considérés par la France comme des refuges fiscaux s'est considérablement amoindrie. 11 entités ont été retirées : Anguilla, le Belize, le Costa Rica, la Dominique, la Grande, les Îles Cook, les Îles Turques-et-Caïques, le Libéria, Oman, le Panama, Saint-Vincent et les Grenadines tandis qu'une seule a été ajouté : le Botswana.

La liste 2013 n'ayant pas encore été publiée, l'inventaire des ETNC dressé par la France en 2012 se résume à huit lieux : le Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, Montserrat, Nauru, Niue, les Philippines et le Botswana.

Paradis fiscaux : la blacklist de l'OCDE, une coquille vide

La France ne fait pas figure d'exception. Ce vide juridique se retrouve dans la quasi-totalité des 34 pays membres de l'OCDE .

Afin d'aider ses membres à faire le tri, l'OCDE a déterminé quatre critères pour leur permettre de reconnaître un paradis fiscal. Ces quatre critères sont :
- Impôts insignifiants ou inexistants ;
- Absence de transparence sur le régime fiscal ;
- Absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres Etats ;
- Fait d'attirer des sociétés écrans ayant une activité fictive.

L'OCDE effectue ensuite un triage entre les Etats et territoires et place chacun d'entre eux sur une liste : noire (pays non coopératifs), grise (disent coopérer mais trainent des pieds) et blanche (aucun problème à signaler).

A l'origine quatre pays figuraient sur la black list (Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay). Depuis ces pays se sont engagés à respecter les standards internationaux en matière d'échanges d'informations fiscales et sont passés sur la liste grise - Etats ayant promis de se conformer aux nouvelles règles sans les appliquer et ceux qui ne font que partiellement - rejoignant Andorre, Anguilla, Antigua, Les Bahamas, Belize, Brunei, La Dominique, Grenade, Le Liberia, Les Iles Marshall, les Îles Cook, Montserrat, Nauru, Niue, Panama, Sainte Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et Grenadine, Vanuatu.

De la même façon, plusieurs pays sont sortis de la liste grise depuis sa constitution en 2009 : le Luxembourg, la Belgique, Monaco, Singapour et la Suisse. Ces pays sont désormais sur la liste blanche des pays « irréprochables » tels que la France, Malte, Iles Caïmans, Grèce, Norvège, ou encore Danemark...

Suisse, Liechtenstein, Luxembourg et Singapour, centres d'accueil réputés de l'évasion fiscale ne sont donc plus considérés comme des paradis fiscaux au sens de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette classification de l'OCDE, plus qu'imparfaite, a toutefois le mérite d'exister même si certains pays répertoriés sur la liste blanche bien qu'ayant effectivement signé des accords de coopération ne les respectent que peu ou prou.

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