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Immobilier : nouveau coup de frein pour l'indice de référence des loyers

12/04/2013 - 17:40 - Sicavonline (mis à jour le : 12/07/2013 - 09:42)



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Immobilier : nouveau coup de frein pour l'indice de référence des loyers

Signe de la mauvaise passe que traverse actuellement le marché immobilier, l'indice de référence des loyers (IRL), encadrant les variations de loyer en cours de bail, affiche sa plus faible progression depuis deux ans, soit une croissance de + 1,54 % sur 1 an.

Immobilier : l'indice de référence des loyers ralentit encore un peu plus

L'indice de référence des loyers (IRL) des logements publié par l'Insee chaque trimestre a crû de 1,54 % sur un an, la plus faible progression enregistrée depuis le premier trimestre 2011, marqué par une croissance de 1,60 %. Au cœur de la crise de 2009, l'IRL avait alors reculé de 0,06 % son plus faible niveau. D'après les calculs de l'Insee, l'IRL atteint 124,25 au 1er trimestre 2013, contre 122,37 sur la période janvier-mars 2012.

Un chiffre-clé de l'immobilier

Chiffre-clé de l'immobilier, l'IRL encadre la révision des loyers des logements en cours de bail. Ainsi, à condition que le contrat de bail comporte une clause de révision ou d'indexation du loyer fondée sur l'IRL, le bailleur peut décider de relever le loyer de son locataire.
La date de l'indice à prendre en compte est soit celle indiquée dans le bail ou à défaut la date du dernier IRL publié par l'Insee à la date de signature du bail.

Illustration : votre contrat de bail a été signé le 12 avril 2011, le dernier indice publié à cette date est celui du 1er trimestre 2011. Si le bail contient une clause d'indexation vous pourrez le modifier chaque année à cette date en prenant pour référence l'IRL du premier trimestre de l'année en cours.

Loyer précédent x (indice de référence du trimestre concerné / indice de référence du même trimestre de l'année précédente).

Par exemple, pour un loyer de 800 euros, la révision s'effectue de cette façon :
800 x (124,25 / 122.37) = 812,30

Le propriétaire est donc en droit d'exiger un loyer de 812,30 euros.

A noter : l'indice de référence des loyers « correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Il est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre de 1998 », indique l'Insee.

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