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ISF 2013 : réduire la note jusqu'au dernier moment

07/06/2013 - 15:37 - Sicavonline (mis à jour le : 04/06/2014 - 14:06)



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ISF 2013 : réduire la note jusqu'au dernier moment

Depuis la loi Tepa, le Code général des impôts (CGI) offre la possibilité aux assujettis ISF d'utiliser l'impôt sur la fortune pour investir dans des PME, en direct via un mandat de gestion ou encore un FIP et/ou un FCPI. Il vous reste encore quelques jours pour profiter de cette aubaine fiscale.

La, ou plus exactement, les dates fatidiques approchent à grands pas. Pour ceux qui se poseraient la question, il s'agit des dates limites de dépôt ou d'envoi des déclarations ISF 2013 (7 juin, 11 juin ou 17 juin).

Réduire l'ISF 2013 encore possible

Ces dates de déclaration de l'ISF servent également de dates butoir à la réalisation d'investissement dans des PME ouvrant droit à une réduction d'ISF. Autrement dit, il est encore temps de réduire la facture d'ISF 2013 grâce à la souscription de parts de FIP et de FCPI.
Le taux de la réduction ISF qui vous est accordé est de 50 % des sommes engagées et l'avantage est plafonné à 18.000 euros. Ce taux de 50 % ne s'applique toutefois qu'aux sommes effectivement investies par le fonds en titres de PME éligibles.

Par exemple, pour un placement de 20.000 euros dans un FIP dont le quota d'investissement dans les PME est de 80 % (20.000 x 80 % x 50 %), le particulier pourra défalquer 8.000 euros de son ISF, soit un taux de réduction effectif de 40 %.

Pour conserver cet avantage fiscal, l'investissement est gelé pendant une période d'au moins 5 ans. Si vous ne respectez pas cet engagement, l'avantage fiscal vous sera retiré.

En contrepartie de ce blocage, la valeur des parts acquises n'est pas comprise dans votre patrimoine taxable à l'ISF pendant toute la durée de détention et ce même si la liquidation du fonds intervient bien après la durée fiscale de conservation des parts.

Diversifier son patrimoine et réduire son ISF 2013 en un coup

Prenons l'exemple d'un contribuable M. Nadal détenant un patrimoine net taxable à l'ISF 2013 de 3 M€. Il devra régler un ISF 2013 de 15.690 €. Pour éviter d'avoir à payer ce montant d'ISF, ce redevable ISF envisage d'investir dans des PME pour obtenir une réduction d'ISF de 50 % du versement net (hors droits d'entrée) effectué. Il porte son dévolu sur un FCPI qui investit 100 % des fonds collectés dans des PME éligibles.

1ere hypothèse : M. Nadal souhaite investir 15.000 euros (hors frais d'entrée) dans le FCPI de son choix. Il va alors pouvoir déduire 7.500 euros de l'ISF à payer et n'avoir finalement à régler « que » 7.500 euros. Au final, son investissement est pris en charge à hauteur de 50 % par l'Etat.

2nd hypothèse : M. Nadal ne veut pas payer d'ISF cette année. Pour cela, il doit investir 31.380 euros dans un ou plusieurs FCPI et/ou FIP. Grâce à la réduction de 50 %, il efface 15.690 euros d'ISF et annule donc son impôt sur la fortune. ISF 2013 à régler pour M. Nadal : 0 euro.

Combien investir sur le non-coté

Miser sur le non-coté permet de diversifier son patrimoine mais il est vivement conseillé de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Par conséquent, il est recommandé d'affecter 5 % à 10 % maximum de son patrimoine financier dans cette catégorie d'actif.

© Sicavonline. Les contenus (vidéos, articles) produits par Sicavonline Partenaires font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.

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