De plus en plus de ménages soumis à l'impôt sur le revenu (impots.gouv.fr)

15/07/2013 - 11:09 - Sicavonline

De plus en plus de ménages soumis à l'impôt sur le revenu (impots.gouv.fr)

En 2012, le nombre de foyers fiscaux contraints de régler l'impôt sur le revenu a augmenté de presque un million, faisant passer le nombre d'assujettis de 17,21 millions à 18,15 millions. Comment expliquer cette poussée permettant à l'Etat de faire rentrer plus de 65,5 Mds€ dans les caisses de l'Etat, soit presque 7 Mds€ supplémentaires ?

Le gel du barème de l'impôt sur le revenu, adopté en 2011 par le gouvernement Fillon et reconduite par la nouvelle majorité en 2013, pèse lourdement sur les ménages français.

Presque 1 million de nouveaux foyers fiscaux selon impots.gouv.fr

D'après les statistiques publiées sur www.impots.gouv.fr. 18,15 millions de foyers fiscaux se sont retrouvés soumis à l'impôt sur le revenu en 2012 contre 17,21 millions l'année précédente, soit une hausse de presque 1 million de foyers fiscaux. L'absence de revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu (IR) serait la principale cause de ce nouveau flux d'assujettis à l'impôt sur le revenu. Le gel du barème de l'impôt sur le revenu conduit à rendre imposables des contribuables qui ne l'étaient pas l'année précédente et dont les revenus réels n'ont pas augmenté.

Les effets pervers du gel du barème de l'impôt sur le revenu

Cette mesure est d'autant plus pénalisante que de nombreux foyers fiscaux devenus imposables du seul fait de ce gel du barème de l'impôt sur le revenu, se retrouvent également soumis à la taxe d'habitation alors qu'ils en étaient jusqu'à présent exemptés. Avant la crise, les seuils des tranches du barème de l'impôt étaient relevés chaque année en fonction de l'évolution des prix « hors tabac ». Le gouvernement Ayrault n'a pas réintroduit l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu mais a fait en sorte que de neutraliser l'effet du gel du barème pour les contribuables situés en entrée du barème de l'impôt sur le revenu et dont les revenus n'ont pas davantage augmenté que l'inflation.

Gel du barème de l'impôt : neutralisation en vue pour les moins aisés

Le nombre de nouveaux foyers fiscaux imposables à l'impôt sur le revenu devrait donc être limité entre 2012 et 2013. L'ensemble des statistiques liées aux impôts, disponibles sur le site impot.gouv.fr, font état d'une hausse des prélèvements. Entre 2011 et 2012, la facture de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, de l'impôt sur les sociétés et de la TVA a cru de plus de 18 milliards d'euros. Dans l'ordre, la TVA rapporte 162,6 Mds€, l'impôt sur les sociétés 58,6 Mds€, l'impôt sur le revenu 65,5 Mds€ et la taxe d'habitation 19,4 Mds€. Au total, impots.gouv.fr fait état d'une facture de 535,4 Mds€ en 2012 contre 511,3 Mds€ en 2011. Retrouvez le détail des ces statistiques sur www.impots.gouv.fr.

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