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Assurance-vie, livret A... : des milliards d'euros « oubliés »

16/07/2013 - 16:57 - Sicavonline



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Assurance-vie, livret A... : des milliards d'euros « oubliés »

Quatre milliards d'euros placés sur des contrats d'assurance-vie, des livrets A, des comptes bancaires...dorment dans les caisses des assureurs et des banques faute d'être réclamés par des bénéficiaires et héritiers ignorant leur existence. Un rapport de la Cour des comptes pointe du doigt de nombreux disfonctionnements et évoque différentes pistes pour y mettre un terme. Les généalogistes professionnels plaident de leur côté pour une recherche obligatoire des ayants droit.

Une récente enquête de la Cour des comptes s'est penchée sur « les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en déshérence ».

4 milliards d'euros non réclamés par les héritiers et légataires

Au décès de leur titulaire, faute d'être réclamées par leurs héritiers ou leurs bénéficiaires, ces avoirs croupissent dans les caisses des banques et des assureurs non sans être au passage soulagés, chaque année, des frais de gestion parfois exorbitants.

Aucune loi n'oblige banquiers et assureurs à s'enquérir du décès de leurs clients à ceci prés qu'ils doivent consulter chaque année le fichier des décès tenu par l'Insee mais uniquement lorsque le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est âgé de plus de 92 ans...Les efforts consentis par les assureurs ces dernières années en matière de recherche de bénéficiaires restent insuffisants et ne concernent ni les livrets ni les comptes bancaires détenus au sein des banques.

La Cour des comptes chiffre à près de 4 milliards d'euros le montant total des fonds non réclamés par les familles des défunts.

Les préconisations de la Cour des comptes

Afin d'éviter l'aggravation de la situation, la Cour des Comptes préconise de rendre obligatoire le transfert de ces fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations dix ans après le décès de l'assuré ou du titulaire du compte. L'objectif des locataires de la rue Cambon serait avant « tout incitative » et ne pourrait fonctionner qu'à la condition d'obliger les établissements financiers à détecter les comptes inactifs. La Cour des comptes propose par conséquent de commencer par établir des critères permettant de déceler les comptes inactifs et de définir les obligations pesant sur les établissements financiers et plus particulièrement de plafonner les frais de gestion.

Les auteurs du rapport souhaitent également que la consultation du fichier Ficoba, recensant les titulaires de comptes bancaires en France, par le notaire chargé d'une succession devienne obligatoire.

L'Union des Syndicats Généalogistes Professionnels (USGP) estime « qu'il est avant tout indispensable de prendre préalablement les mesures nécessaires pour que les banques et les assurances soient obligées de rechercher les ayants droit. »

Faut-il rendre obligatoire la recherche d'ayants droit ?

En collaborant avec les assurances et les banques, les généalogistes professionnels disent être en mesure d'aider « à retrouver les bénéficiaires de ces avoirs et contrats « en déshérence ». » Gérard Dusséaux, Président de l'USGP, souligne ainsi l'importance de restituer ces fonds à leurs ayants droit : « Une telle restitution permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat des Français, tout en déchargeant l'Etat de la gestion des biens non réclamés, et en lui procurant des recettes fiscales supplémentaires ».

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