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Hausse des droits d'enregistrement en 2014 et 2015 ! (Immobilier)

18/07/2013 - 15:40 - Sicavonline



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Hausse des droits d'enregistrement en 2014 et 2015 ! (Immobilier)

Mauvaise nouvelle pour les acheteurs de biens immobiliers et plus généralement pour l'ensemble du secteur, déjà lourdement affecté par la baisse des transactions. Le gouvernement envisage d'autoriser les départements à taxer plus lourdement l'acquisition de biens immobiliers en 2014 et 2015. Le taux des droits d'enregistrement réglés par l'acheteur pourrait ainsi être relevé de 5,09 % à 5,80 %. Les professionnels dénoncent une mesure contre-productive à rebours des intérêts de l'ensemble des acteurs concernés (acheteurs, vendeurs, professionnels de l'immobilier et départements).

Alors que les transactions immobilières ne cessent de se contracter, le gouvernement veut autoriser les départements, qui le jugent nécessaire, à augmenter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prélevé sur les acquisitions immobilières pendant deux ans.

A chaque changement de propriétaire, l'acquéreur d'un bien immobilier est tenu, à quelques exceptions près de régler des droits de mutation, souvent confondus avec les frais facturés par le notaire qui joue le rôle de percepteur. Cette taxe de 5,09 % se compose de trois taux attribués à différents bénéficiaires. Le département est autorisé à percevoir jusqu'à 3,80 %, la commune 1,20 %, le reste, reversé à l'Etat, couvre les frais d'assiette et de recouvrement (2,37 % du droit départemental).

Hausse des droits d'enregistrement sur les ventes immobilières...

Chaque département est libre de pratiquer un taux inférieur même si actuellement tous appliquent le taux plafond de 3,80 % (Cf. impots.gouv.fr.Le repli des transactions immobilières constaté depuis 2012 entraine un lourd manque à gagner pour ces collectivités éprouvant de plus en plus de difficultés à financer les dépenses de solidarité mises à leur charge par l'Etat (RSA, APA...).

Pour compenser ces baisses de recettes, le gouvernement a donc décidé de leur accorder un bonus en 2014 et 2015. Les départements auraient, à condition que le projet soit adopté par les parlementaires, le droit d'augmenter la part départementale des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,70 point. Le droit départemental passerait ainsi de 3,80 % de 4,50 % en 2014 et 2015 portant le total des DMTO à 5,80 %.

D'après nos calculs, la facture des acquéreurs d'un appartement ou d'une maison acheté 200.000 € grimperait de 1.433,18 euros. Le montant total des droits passerait ainsi de 10.180, 12 € à 11.613,30 €. Cet effort, qui augmente en fonction du prix d'achat, pourrait conduire de nombreux primo-accédants à renoncer à leur projet immobilier faute de moyen. La hausse des droits d'enregistrement conduit à l'augmentation du montant de son apport étant donné que les prêts bancaires ne couvrent pas les « frais de notaires », comprenant les droits de mutations.

...Une très mauvaise idée selon les professionnels du secteur immobilier

Dans un contexte de crise où l'immobilier est à la peine, l'augmentation des droits de mutation suscite la colère des professionnels qui ne comprennent pas la proposition du gouvernement. D'un côté, on annonce la diminution de l'imposition des plus-values immobilières sur les résidences secondaires pour dans la foulée augmenter les droits d'enregistrement sur ces mêmes ventes. Déshabiller Paul pour habiller Pierre ne va pas améliorer la situation. La Fnaim particulièrement courroucée par plusieurs propositions de la loi sur l'accès au logement (Alur) présentée par Cécile Duflot a été parmi les premiers à réagir. Caractérisant, la hausse des droits de mutation « d'indécente, inopportune et irresponsable », la Fnaim rejette en bloc cette mesure.

Les dirigeants de la fédération expliquent que la mesure aura pour conséquence d'aggraver une situation déjà très alarmante, où les ventes après avoir plongé de plus de 12 % devraient encore régresser de près de 10 % cette année. Surtaxer les acheteurs n'est sans doute pas le meilleur moyen de fluidifier le marché immobilier. Au contraire, les transactions risquent de se tarir un peu plus affaiblissant dans le même temps les ressources allouées aux départements.

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