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Plus-values immobilières : le ministre du Budget lève le voile sur la future réforme fiscale

18/07/2013 - 18:00 - Sicavonline (mis à jour le : 31/07/2013 - 10:12)



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Plus-values immobilières : le ministre du Budget lève le voile sur la future réforme fiscale

L'information vient de tomber : la taxation des plus-values immobilières évoluera dès le 1er septembre 2013. Dans l'ensemble favorable aux propriétaires, la réforme proposée par le gouvernement réserve toutefois une mauvaise surprise en matière de prélèvements sociaux tandis que l'abattement supplémentaire sera finalement de 25 %, plus qu'attendu. Bernard Cazeneuve ministre délégué au Budget a, lors de la présentation du dispositif de réforme de l'imposition des plus-values immobilières, assuré que ces mesures fluidifieront, à elles seules, le marché immobilier.

Le Président de la République a annoncé le 16 juin une réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières. L'objectif du gouvernement est de fluidifier le marché de l'immobilier, de soutenir l'activité du secteur des travaux dans les logements et de favoriser une baisse des prix favorable aux accédants à la propriété et aux locataires. Elle est renforcée par un abattement exceptionnel supplémentaire pendant un an destiné à créer un choc d'offre et à amplifier les effets structurels de la réforme.

Réforme de la taxation des plus-values immobilières : la solution miracle ?

Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget, et accessoirement successeur de Jérôme Cahuzac, estime que « cette réforme vient mettre fin aux effets pervers du système en vigueur, instauré en 2011, qui incitait les propriétaires à attendre avant de mettre leurs biens sur le marché pour des motifs fiscaux. Les effets économiques de cette décision se sont en effet avérés très négatifs, avec une baisse du volume des transactions, comme des travaux qui accompagnent généralement le changement de propriétaire. »

Réforme de la taxation des plus-values immobilières par le menu

Le ministre a présenté, ce jeudi 18 juillet, devant les Sénateurs les modalités de cette réforme, applicable dès le 1er septembre 2013 pour les cessions d'immeubles actuellement imposables, à savoir les résidences autres que la résidence principale des contribuables et les logements mis en location.

L'exonération des prélèvements sociaux déconnectée de celle de l'impôt sur le revenu

La réforme des plus-values immobilières repose sur deux axes. Le premier, destiné à fluidifier le marché immobilier et supprimer l'incitation fiscale à différer les cessions d'immeubles, consiste à redonner de la régularité aux abattements pour durée de détention. Aussi, le délai pour bénéficier d'une exonération totale de la plus-value au titre de l'impôt sur le revenu sera ramené de 30 à 22 ans. Assez curieusement, l'exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) interviendra ne sera, pour sa part, totale qu'au bout de 30 ans. Jusqu'à présente l'abattement pour durée de détention s'appliquait de manière identique aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu. Par conséquent, il sera sauf à détenir le bien depuis 30 ans de déterminer deux bases d'imposition : l'une pour le taux de l'impôt sur le revenu (19 %) et l'autre pour lui appliquer les prélèvements sociaux.

Plus-values immobilières : un abattement exceptionnel de 25 %

« Pour amplifier cet effet et permettre un déblocage immédiat du marché immobilier, » le gouvernement veut introduire un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% qui s'appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.

Le successeur de Jérôme Cahuzac précise que « ces modalités seront détaillées dans une instruction rendue publique très rapidement et seront intégrées au projet de loi de finances pour 2014. » En complément, le ministre du Budget rappelle que « conformément aux annonces du Président de la République, les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés, ce qui réduira l'incitation à la rétention du foncier disponible pour la construction de logements. »

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