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Hausse d'impôt : le gel du barème de l'impôt sur le revenu reconduit en 2014

31/07/2013 - 09:38 - Sicavonline



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Hausse d'impôt : le gel du barème de l'impôt sur le revenu reconduit en 2014

François Hollande va-t-il, sur les conseils de Bercy, reconduire la non-indexation du barème progressif de l'impôt sur le revenu sur l'inflation l'an prochain ? Ce gel appliqué en 2012 et 2013 sur les revenus 2011 et 2012 a déjà coûté cher aux contribuables : 1,7 Mds€ en 2012 et 1,4 Mds€ en 2013.

François Hollande s'était engagé le 28 mars dernier à ne pas augmenter les impôts en 2014. Il est revenu quelques mois après sur sa promesse précisant qu'il ne relèverait pas les impôts par plaisir mais par obligation.

Des augmentations d'impôt en perspective

Nécessité faisant loi, Bercy aurait proposé au Président de la République de reconduire le gel du barème du barème de l'impôt sur le revenu en 2014 initialement limité aux années 2012 et 2013.
La suspension de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, mise en place par Fillon en 2012 maintenue par l'actuel gouvernement en 2013, a cependant subi une modification afin de préserver les ménages les moins aisés.

Pour faire passer la pilule, alors qu'elle l'avait vivement critiquée en son temps, la majorité actuelle a mis en place un mécanisme de décote venant neutraliser les effets les effets du gel du barème de l'impôt sur le revenu sur les foyers les plus modestes. Ceux dont le revenu annuel ne dépasse pas 11.896 euros par part, soit les deux premières tranches du barème de l'impôt sur le revenu.

La décote de l'impôt sur le revenu mode d'emploi

La décote est un mécanisme qui accorde une ristourne aux foyers faiblement imposés. Son fonctionnement est le suivant : le montant de l'impôt brut obtenu après le barème est diminué, le cas échéant, dans la limite de son montant, d'une décote : pour l'imposition des revenus de l'année 2012, cette décote est accordée aux contribuables dont le montant de l'impôt brut est inférieur à 960 euros. Elle est égale à la différence entre 480 euros et la moitié du montant de cet impôt brut.

Le gel du barème de l'impôt sur le revenu moins pénalisant en 2014

A priori, la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu version 2014 serait moins pénalisante que celles des années précédentes. Elle ne concernerait que les quatre tranches supérieures du barème de l'impôt sur le revenu. Interrogé par l'AFP, Vincent Drezet du Syndicat Solidaires-Finances publiques indique que la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu qui « a rapporté 1,7 milliards d'euros en 2012 (revenus 2011) et 1,4 Mds en 2013 bénéficierait cette fois à l'ensemble des contribuables » ramenant le note à moins d'un milliard d'euros.

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