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Le régime fiscal avantageux de l'assurance-vie est-il menacé ?

16/09/2013 - 16:04 - Sicavonline (mis à jour le : 11/12/2013 - 11:20)



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Le régime fiscal avantageux de l'assurance-vie est-il menacé ?

L'assurance-vie reconditionnée en pur produit d'épargne retraite ?

Le régime fiscal de l'assurance-vie, l'un des derniers refuges fiscaux avec le PEA, peut-il tomber à cause d'un rapport remis au Premier ministre ?

Le Centre d'analyse économique (CAE) a pour mission d'éclairer les choix du gouvernement en matière économique. Son dernier rapport remis au Premier ministre, traitant de la fiscalité des revenus du capital, est tout simplement détonant.

Assurance-vie : une taxation à la marge menacée

Les trois économistes chargés de réaliser cette étude sur la fiscalité des revenus du capital recommandent tout simplement au chef du gouvernement de « limiter les avantages fiscaux de l'assurance-vie ».

Actuellement, les gains inscrits sur un contrat d'assurance-vie ne sont imposables à l'impôt sur le revenu qu'en cas de retrait ou de décès de l'assuré-souscripteur.

En cas de retraits, seuls les gains dégagés par le contrat d'assurance-vie sont imposables. Ils sont taxés soit comme des revenus et soumis à ce titre à l'impôt sur le revenu (IR) selon la tranche d'imposition, soit à des taux forfaitaires selon la date du retrait.
Si le contrat d'assurance-vie a plus de huit ans au moment du ou des retraits, le prélèvement forfaitaire libératoire est de 7,5 %. Il s'applique aux produits acquis au delà d'un abattement de 4.600 euros pour une personne seule et 9. 200 euros pour un couple.

C'est au titulaire du contrat d'assurance-vie de choisir l'un ou l'autre des modes d'imposition. Dans les deux cas, viendront se greffer 15,5 % de prélèvements sociaux - directement acquittés par l'assureur.

L'étude en question ne se contente pas de limiter les avantages fiscaux des fonds en euros pour les contrats d'assurance-vie où sont placés plus de 500.000 euros ou encore de rallonger le délai la durée de détention d'un contrat d'assurance-vie 8 à 12 ans à partir duquel l'imposition des gains devient plus clémente.

L'assurance-vie, pur produit d'épargne-retraite

La recommandation n°1 du rapport va beaucoup plus loin et préconise de « limiter les avantages fiscaux des assurances-vie aux sorties en rente, garantissant qu'il s'agit bien d'une épargne retraite ».
Comment les auteurs de l'étude en sont-ils arrivés à cette conclusion ?

De nombreux dispositifs dérogatoires ont pour objectif affiché d'orienter l'épargne des Français vers une épargne longue, permettant un financement stable de l'économie. Ces dispositifs (assurance-vie, PEA...) offrent des taux réduits d'imposition en fonction de la durée de détention des actifs.

Les auteurs du rapport jugent que « les entreprises françaises ne souffrent pas d'un manque général de financement. L'argument du financement de long terme de l'économie ne justifie donc pas le maintien du dispositif dérogatoire » de l'assurance-vie. D'après eux « La comparaison des PME françaises avec leurs homologues allemandes, espagnoles et italiennes montre que les PME françaises ont des fonds propres et une dette à long terme plus importants que les entreprises allemandes ou italiennes ». Même s'ils reconnaissent que les réglementations des banques (Bâle III) et des assurances (Solvency II) vont contraindre une grande partie de ces institutions financières dans leur capacité à investir sur des actifs risqués et de long terme, les économistes à l'origine du rapport doutent que la réponse adaptée passe par une fiscalité dérogatoire. D'abord disent-ils parce que l'instrument fiscal ne permet pas de répondre directement au problème : ensuite parce que la structure actuelle de la fiscalité dérogatoire sur les revenus du capital semble surtout orienter l'épargne des Français vers l'immobilier et les placements peu risqués de l'assurance-vie et non vers le financement à long terme des entreprises. Au 1er décembre 2012, 20,5 % des 1 562 Mds€ gérés par l'assurance-vie étaient investis en actions contre 67 % en obligations ou en actifs liquides.

Pour les auteurs du rapport, les avantages fiscaux dont bénéficient les produits d'assurance-vie, qui excèdent très largement les produits d'épargne retraite, ne favorisent pas nécessairement le financement des entreprises en général, même si le cas des startups peut faire exception. La seule justification de la fiscalité dérogatoire serait alors d'encourager l'épargne retraite, mais cela supposerait de structurer les produits financiers en conséquence (sortie en rente). »

Dans le cas particulier de l'assurance-vie, les auteurs du rapport transmis au Premier ministre, considèrent donc que l'objectif de financement de l'économie n'est pas un argument suffisamment solide pour justifier la défiscalisation dont bénéficient les détenteurs d'un contrat d'assurance-vie.

Dispositifs ciblés pour le développement de business angels

En revanche, ils reconnaissent que « les entreprises petites, jeunes et risquées ont du mal à se financer. » Par conséquent, ils suggèrent de créer ou de développer « des dispositifs ciblés favorisant le développement de business angels. »

L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité privilégiée que les gouvernements successifs n'ont modifiée qu'à la marge. Le gouvernement en place ne fera sans doute pas exception et les recommandations formulées dans ce rapport resteront sans doute au fond d'un tiroir. Il n'est toutefois pas exclu de voir la taxation de l'assurance-vie devenir moins accommodante.

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