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Loi de finances 2014 : le gouvernement peut-il tenir le cap sans augmenter les impôts ?

18/09/2013 - 11:59 - Sicavonline



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Loi de finances 2014 : le gouvernement peut-il tenir le cap sans augmenter les impôts ?

©Patrick Garçon

A l'occasion de la présentation des orientations du projet de loi de finances 2014, Pierre Moscovici a mentionné une quasi-stabilité des prélèvements obligatoires en 2014. La hausse sera de 0,1 % du PIB soit 3 Mds€ d'impôts supplémentaires, au lieu des 6 Mds€ prévus. A priori une bonne nouvelle pour les contribuables français mais...

Pierre Moscovici et Jean-Marc Ayrault ont tour à tour dévoilé les grandes lignes du Budget 2014. Le cap demeure fixé sur la réduction du déficit. Elle se poursuivra en 2014, a précisé le Premier ministre, et reposera majoritairement sur des économies. L'effort, assure-t-il, portera « à plus de 80 % par des économies sur la dépense publique (15 Mds€) et la hausse des prélèvements obligatoires représentera 3 Mds€ (0,15 % du PIB). »

Le contribuable devrait donc être moins sollicité que prévu. En effet, avant la pause estivale, le gouvernement tablait sur une augmentation des prélèvements obligatoires de l'ordre de 6 Md€.

Ce que le Premier ministre et le locataire de Bercy ne précisent pas c'est que ce montant ne tient pas compte de la hausse de la TVA, de 19,6 % à 20 %, votée l'an dernier ni des 5 à 6 Mds€ de manque à gagner dû à l'extinction ou à la baisse de certaines taxes ou impôts l'an prochain.

Au total, ménages et entreprises devront mettre la main à la poche à hauteur de 9 Mds€ auxquels viendront s'ajouter environ 6 Mds€ au titre de l'augmentation du taux de la TVA reposant quasi-intégralement sur les ménages.

Coup de rabot sur les niches fiscales « familiales et salariales »

Les ménages seront ainsi largement sollicités. Ils devront notamment faire face à la baisse du plafond du quotient familial, à la fiscalisation de la fraction de la mutuelle réglée par l'employeur mais aussi à la suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité.

L'immobilier mis à contribution

Les acheteurs de biens immobiliers vont également mettre la main à la poche. Le gouvernement a prévu d'augmenter les droits de mutations affectant l'achat d'un bien immobilier. Les vendeurs de terrains à bâtir payeront le prix fort dès le 1er janvier prochain. A compter de cette date, les plus-values réalisées grâce à la vente d'un terrain à bâtir ne bénéficieront plus d'aucun allégement fiscal.

Taxe à 75 % sur les très hauts revenus

La taxe à 75 % promise par François Hollande va également revenir sur le devant de la scène. La taxe réglée par les entreprises sur les rémunérations annuelles de plus d'un million d'euros devrait s'appliquer sur les revenus de 2013 et de 2014. Ses modalités d'application, notamment l'exonération des clubs de football, restent à préciser.

ISF : retour plafonnement du plafonnement

La réintroduction du plafonnement de l'ISF l'an dernier, venant réduire la note à payer, ne semble pas satisfaire le gouvernement. Afin de minimiser son impact, l'exécutif souhaite mettre en place un mécanisme limitant le plafonnement. Les modalités précises de ce nouveau dispositif sont encore inconnues.

Quelques bonnes nouvelles fiscales à signaler

A ces augmentations d'impôts viendront toutefois s'ajouter quelques mesures favorables aux contribuables. Sans surprise, puisque déjà annoncées, le gouvernement a confirmé la création du PEA-PME et la réforme des plus-values mobilières.

La loi de finances 2014 devrait aussi venir légaliser l'allégement d'impôt sur les plus-values immobilières réalisées au titre de la vente de résidences secondaires et de biens locatifs.

Le président de la République, François Hollande, a annoncé qu'en plus de la réindexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, les contribuables soumis aux premières tranches du barème de l'impôt sur le revenu bénéficiaient d'un coup de pouce pour compenser le gel du barème appliqué en 2012 et 2013. Il est également question d'introduire un nouveau crédit d'impôt sur la rénovation thermique.

Présenté en conseil des ministres le 25 septembre prochain, le projet de loi de finances n'a pas encore révélé tous ses secrets. L'annonce d'une pause fiscale en 2014 semblait donc très prématurée. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault vient d'ailleurs de confier à nos confrères du Metronews qu'il s'agit en fait « d'un ralentissement, pour aller à une pause fiscale effective en 2015. »

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