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Alerte épargnants ! Le gouvernement s'attaque à vos placements (assurance-vie et PEA...)

27/09/2013 - 17:40 - Sicavonline



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Alerte épargnants ! Le gouvernement s'attaque à vos placements (assurance-vie et PEA...)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale réserve souvent de mauvaises surprises aux contribuables et aux épargnants. Pour le projet 2014, le gouvernement fait très fort en modifiant une règle peu connue du grand public qui serait passée inaperçue si elle ne venait pas sanctionner les détenteurs de contrats d'assurance-vie, de PEA mais aussi de PEL dès le 26 septembre 2013.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 à peine sorti des cartons réserve une mauvaise surprise aux détenteurs d'assurance-vie, de PEA ou encore de PEL.

L'un de ses articles, qui devra toutefois obtenir l'approbation des parlementaires pour être applicable dès le 26 septembre 2013, vise à augmenter les prélèvements sociaux des produits d'épargne faiblement imposés ou exonérés d'impôt sur le revenu tels que l'assurance-vie après 8 ans de détention, le PEA après 5 ans et les PEL de plus de 10 ans.

Explications. Les revenus du capital sont majoritairement soumis à des prélèvements sociaux de 15,5% lors de leur réalisation. Les revenus des produits de placement soumis à l'impôt sur le revenu sont en effet imposés pour tout leur montant à 15,5%. C'est également le cas lorsqu'un particulier réalise une plus-value imposable : elle est entièrement soumise au taux de 15,5%, même si elle a été constituée sur plusieurs années.

Certains produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu bénéficient d'une règle de calcul dérogatoire. Ces derniers ne sont assujettis aux prélèvements sociaux qu'au moment où les sommes investies et les revenus correspondants deviennent liquides pour l'épargnant.

Assurance-vie, PEA et PEL dans le viseur du gouvernement

C'est le cas des gains sur les rachats de versements sur des contrats d'assurance-vie (hors contrats en euros) effectués jusqu'en 1997 ; des gains sur les rachats de plans d'épargne en actions (PEA) à partir de 5 ans ; et, pour les plans d'épargne-logement (PEL) ouverts avant le 1er mars 2011, des intérêts taxés au dixième anniversaire du plan (ou à son dénouement s'il intervient avant). Les intérêts des PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 ou, pour les PEL antérieurs, ceux qui sont versés après la dixième année du plan ne sont pas concernés car ils font l'objet d'un prélèvement chaque année, au fil de l'eau. Pour ces produits, le gain n'est pas intégralement imposé au taux de 15,5% : il est réparti en fractions correspondant aux années où il a été acquis, et on applique à chaque fraction annuelle le taux de prélèvements qui était en vigueur à l'époque, dit « taux historique ».

Comme les prélèvements sociaux ont augmenté de 1996 à 2012, cela revient à appliquer à une partie des gains, non pas le taux de 15,5%, mais des taux plus faibles : ainsi, pour un placement réalisé en 1990, les gains acquis entre 1990 et 1995 sont taxés à 0%, ceux qui ont été acquis en 1996 à 0,5%, ceux qui ont été acquis en 1997 à 3,9%, ceux qui ont été acquis entre 1998 et 2004 à 9,5%, etc.

Cette modalité de calcul que le gouvernement juge particulièrement avantageuse par rapport à la manière dont sont taxés les autres revenus du capital pourrait changer à compter du 26 septembre 2013 à condition que la mesure soit adoptée par les parlementaires à la fin de l'année.

Plus de prélèvements sociaux à compter du 26 septembre 2013

La mesure proposée consiste à appliquer le taux de 15,5% à l'intégralité des gains constitués depuis 1997 (année qui correspond à l'assujettissement des produits de placement à la CSG). Elle se traduira par des prélèvements plus lisibles et plus simples. Elle s'appliquera aux faits générateurs intervenant à partir du 26 septembre 2013.

Le gouvernement dit vouloir grâce à cette nouvelle hausse d'impôts« simplifier et rendre plus juste le calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu. » Elle lui permettra surtout d'encaisser selon ses calculs 600 M€, dont 450 M€ pour la Sécurité sociale, la CNSA et la CADES, et 150 M€ pour le FNAL et le FNSA.

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