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Taxe à 75 % : qui va vraiment régler la note ?

02/10/2013 - 09:44 - Sicavonline



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Taxe à 75 % : qui va vraiment régler la note ?

Employeur, bénéficiaire ? Sur qui va peser la nouvelle contribution exceptionnelle

Après la censure du Conseil Constitutionnel fin 2012, le gouvernement a choisi de refondre la taxe sur les hauts revenus plus connu sous le nom de « taxe à 75 % ». Cette nouvelle imposition s'appliquera sur la fraction des rémunérations brutes supérieures à 1 millions d'euros versée par l'employeur en 2013 et 2014. Réglée par l'entreprise, son taux est réduit de 75 % à 50 %

La taxe à 75 % rêvée par la majorité ne verra finalement pas le jour. Les très hauts revenus, plus d'un million par an, seront toutefois ponctionnés mais pas directement dans la poche des contribuables.

Qui sera redevable de la « taxe à 75 % »

La charge de la contribution exceptionnelle de solidarité pèsera sur les employeurs. Les entreprises qui « choisissent » de verser des rémunérations supérieures à un million d'euros seront redevables d'une taxe exceptionnelle de solidarité.

Comment sera calculée la « taxe à 75 % »

Cette nouvelle contribution s'élèvera à 50 % de la fraction des rémunérations brutes (salaires, traitements, attributions d'achats d'actions ou de titres, participation, intéressement, épargne salariale...) supérieure à un million d'euros par an.

Ainsi, l'entreprise qui a versé une rémunération de 1.500.000 euros à l'un de ses dirigeants en 2013 devra payer au titre de cette nouvelle taxe la somme de 250.000 euros [(1.500.000 - 1.000.000) x 50 %] au fisc en 2014.

Une taxe à 75 % plafonnée, temporaire et limitée

Afin de préserver certains clubs de foot, en l'occurrence les mieux lotis financièrement puisqu'en mesure de verser des salaires mirobolant à leurs joueurs, le montant annuel de la contribution globale sera limité à 5 % du chiffre d'affaires de l'entreprise.

D'après les calculs du gouvernement, la « taxe à 75 % » concernera 470 entreprises au titre de 1.000 salariés et dirigeants. Elle devrait rapporter 260 M€ en 2014 au titre des rémunérations versées en 2013 et environ 160 M€ l'année suivante. D'ici l'an prochain, les entreprises auront sans doute trouvé des solutions pour ne plus la payer. Solutions qui ne consisteront pas forcément à ne pas distribuer des rémunérations supérieures à un million d'euros.
Après deux années d'application, 2013 et 2014, la taxe exceptionnelle de solidarité devrait disparaître.

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