Diversifier son patrimoine tout en diminuant son impôt sur le revenu avant la fin de l'année, une promesse que tiennent les SOFICA. Ce placement clef en main demeure toutefois réservé à une poignée de contribuables avant tout soucieux de réduire la pression fiscale pesant sur leurs revenus.
Peu connues des épargnants, car très confidentielles, les parts de SOFICA ont pourtant fait leur apparition il y a bientôt trente ans. Créés en 1985, les sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA) sont assignées à la collecte de fonds privés exclusivement affectés au financement de la production cinématographique et audiovisuelle. C'est aussi et surtout un produit de placement au pouvoir défiscalisant de plus en plus recherché au vu de l'augmentation de la pression fiscale sur les revenus. Investir quelques milliers d'euros dans le 7e art via une SOFICA ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu attractive. En 2013, l'économie d'impôt peut atteindre jusqu'à 6.480 euros.
Souscrire des actions de SOFICA permet en effet de s'offrir une réduction d'impôt allant jusqu'à 36 % du montant investi. Cependant la base de cet avantage fiscal est limitée. Les versements sont soumis à une double limite de 18 000 euros maximum et de 25 % du revenu net global. Les parts de SOFICA échappent toutefois au plafonnement global des niches fiscales limitant l'ensemble des avantages fiscaux à 10.000 euros par foyer fiscal en 2013. En effet, elles bénéficient, au même titre que les investissements outremer dits « Girardin » d'un régime dérogatoire permettant de profiter d'un plafond de 18.000 euros. En pratique, vous pourrez profiter d'un crédit d'impôt de 10.000 € au titre des services à domicile ou encore d'une souscription de parts de SCPI fiscales et en plus profiter d'une réduction d'impôt de 6.480 € au titre d'un investissement mais le cumul de ces avantages fiscal ne pourra en aucun cas dépasser 18.000 €. En pratique, acheter des parts de SOFICA avant le 31 décembre 2013, vous permet ainsi de déduire jusqu'à 6.480 euros de l'impôt à payer en 2014, à condition de débourser 18.000 euros et de percevoir au moins 72.000 euros de revenus nets annuels.
Si l'intérêt du public pour les SOFICA promet de redoubler du fait de la raréfaction des produits de défiscalisation efficaces, les Sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA) ne sont pas pour autant exemptes de risque. Il n'en reste pas moins que l'avantage fiscal offert par les SOFICA, actuellement l'un des plus importants du marché, compense partiellement ce dernier et assure à l'investisseur un seuil de rentabilité minimum. Pour un investissement de 5.000 euros, l'investisseur est assuré de récupérer 1.800 euros sous forme de réduction d'impôt. Encore une fois, le risque pesant sur le reste de l'investissement réalisé n'est pas nul. La SOFICA peut cependant l'atténuer, notamment lorsqu'elle mise sur au moins une dizaine d'œuvres et limite le montant des fonds susceptibles d'être investis dans une même œuvre. Toutefois, si à l'arrivée vous n'avez pas la chance de récupérer 100 % du capital investi, vous pourrez toujours déduire la perte relative à vos parts de SOFICA de vos gains boursiers et ainsi réduire l'impôt à régler, ce qui en améliorera le rendement. Par ailleurs, certaines SOFICA sont partiellement « adossées » : elles passent un accord avec une société qui s'engage à racheter une partie des investissements à un prix convenu à l'avance. Cette pratique permet à la SOFICA de partiellement maîtriser sa rentabilité tout en respectant ses obligations d'engagement dans la production indépendante. Votre placement peut aussi vous permettre de réaliser une plus-value de cession à la sortie de votre investissement. Cette dernière sera alors taxée comme n'importe quelle action de société. Il est communément admis, bien qu'il soit difficile de connaître avec précision les performances de ce placement, que les SOFICA restituent à leur dissolution entre 50 % et 100 % du montant investi. D'après nos renseignements, il est plus probable d'obtenir une restitution de l'ordre de 70 à 80 %. Quel que soit le résultat de l'investissement, il est partiellement financé par l'impôt sur le revenu et les SOFICA restent un bon outil de diversification puisque ce placement est décorrélé de marchés financiers. Enfin, les professionnels jugent imprudent de consacrer plus de 10 % de son patrimoine mobilier aux SOFICA.
S'il apparaît difficile de sélectionner la SOFICA de son choix, tant les parts sont recherchées, il faut néanmoins demeurer vigilant. Toutes les SOFICA n'ouvrent pas droit au même avantage fiscal. Pour certaines d'entre elles, la réduction d'impôt sur le revenu se limite à 5.400 euros (18.000 x 30 %). Le taux de réduction d'impôt de 36 % est en effet réservé aux SOFICA s'engageant à consacrer au moins 10 % de leurs investissements à des sociétés de production indépendantes.
Malgré cet avantage fiscal attractif, les parts de SOFICA ne sont pas à mettre entre toutes les mains. La plupart, pour ne pas dire toutes les SOFICA, proposent un ticket d'entrée relativement élevé (autour de 5.000 euros). Les épargnants peu fiscalisés, moins de 1.800 € par an, ne disposant pas d'un patrimoine diversifié n'ont que très peu intérêt à investir dans des parts de SOFICA. Car cet avantage fiscal prend la forme d'une réduction d'impôt, ce qui signifie que vous devez veiller à ce que le montant de votre impôt soit supérieur ou égal à la réduction obtenue. Dans le cas contraire, l'excédent ne vous sera pas remboursé, ni reporté sur l'impôt dû au titre des années suivantes.
Souscrire des parts de SOFICA ne présente pas de difficulté particulière mais avant de se lancer mieux vaut connaître quelques règles de base à propos de la réduction d'impôt SOFICA. Tout d'abord, le bénéfice de cet avantage fiscal est subordonné au respect de plusieurs conditions. Les parts souscrites doivent être conservées pendant une période minimale. Si vous cédez vos parts avant le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du versement, la réduction d'impôt obtenue sera annulée a posteriori par le fisc (sauf si la cession résulte du décès de l'un des époux ou partenaires pacsés). En conséquence, si votre horizon de placement est inférieur à 6 ans, délaissez les Sofica. Ce conseil est d'autant plus précieux que les modalités de dissolution d'une SOFICA rallonge ce délai de détention de plusieurs années et qu'il faut généralement mobiliser son épargne pendant 8 années sans possibilité de sortie anticipée ni de cession de ses SOFICA sur un marché organisé. Autre condition, de forme celle-ci, le contribuable doit obligatoirement joindre à sa déclaration de revenus le relevé de souscription délivré par la SOFICA et en cas d'application du taux de 36 % une copie de l'annexe de la décision d'agrément du capital de la SOFICA sur laquelle est inscrit l'engagement pris par celle-ci. Il sera également nécessaire de reporter le montant des sommes investies sur la déclaration de revenu. Il faudra alors vous procurer un formulaire n°2042 C et remplir la case 7FN pour les réductions d'impôt de 30 % ou 7GN pour les réductions à 36 %).
Très rares et donc prisées, les parts de SOFICA sont en principe réservées aux meilleurs clients des banques, mais internet a tout changé. Sur la toile, la règle est différente : les plus rapides sont les premiers servis. Certains sites internet proposent de préréserver des parts. Toutefois pour ne pas aggraver l'état de ses finances, l'Etat contingente le nombre de SOFICA et leurs capacités d'investissement. L'enveloppe 2013 n'a pas encore été dévoilée. Elle s'élevait l'an passé à près de 63 millions d'euros partagés entre 11 SOFICA autorisées par le CNC: B MEDIA 2012, CINEMAGE 8, COFIMAGE 25, COFINOVA 10, SOFITVCINE, Entrepreneurs du cinéma et de l'audiovisuel (EDCA), INDEFILMS 2, LA BANQUE POSTALE IMAGE 7, MANON 4, PALATINE ETOILE 11 et SOFICINEMA 10. LE CNC devrait faire connaître les SOFICA agréées dans les tout prochains jours. Vous pourrez alors vous connecter sur Sicavonline.fr afin d'être parmi les premiers à découvrir la liste des SOFICA agréées en 2013.
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