Immobilier : l'état d'urgence est décrété

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La réalité du logement en France est simple : l'offre y est insuffisante sur l'ensemble des territoires prisés des ménages, que les raisons en soient économiques ou culturelles. On peut même dire que ce constat, entre tous ceux qui concernent la santé de notre pays ou plutôt ses affections, a une originalité heureuse : tout le monde s'accorde dessus, experts et décideurs publics. Notre pays est dans une situation de blocage économique sans précédent. L'indicateur le plus flagrant en est le niveau de chômage et sa progression régulière, mais bien d'autres indices s'y ajoutent: le moral de la nation est bas, celui de ses forces vives n'a jamais été aussi affecté et les élites elles-mêmes doutent et se prennent à songer à d'autres horizons. Dans ce contexte, les décideurs publics ne peuvent proposer pour seuls remèdes la résorption des déficits par la surfiscalisation des ménages et des entreprises. Si du moins elle se doublait d'une rationalisation des dépenses de l'Etat et des collectivités, elle serait plus supportable! Il n'en est rien. L'évolution des impôts et des taxes, la suppression concomitante de tous les moyens d'allègement fiscal et les discours de suspicion envers la création de richesse, l'épargne et l'entrepreneuriat ont deux conséquences terribles : la désolvabilisation mécanique, et le découragement. Le niveau des prélèvements devenu insupportable empêche les ménages d'épargner et d'investir, et leur donne en outre le sentiment paralysant de travailler sans perspective de constituer un patrimoine et de le transmettre, si ce n'est d'être répréhensible pour l'avoir fait! Le pire est en train d'arriver à cet égard, l'abattement général. Or, la désespérance d'une nation ne doit pas durer. Il est urgent que le Gouvernement réagisse, et lise les augures sans se payer de mots: la baisse de près de 30% des demandes de permis de construire de logements, suite inéluctable de la baisse des achats des ménages dans des proportions comparables, a déjà entraîné deux suites fatales: des licenciements dans la filière, de l'amont à l'aval, du bâtiment jusqu'à la promotion, la vente et la gestion, et des projets de vie enrayés au détriment des familles, qui renoncent au logement dont ils ont besoin. Que faire? Quatre remèdes sont à administrer sans tarder. Qu'on cesse d'abord de troubler en permanence l'esprit des Français par des atermoiements et des palinodies fiscales. L'immobilier, qui exige la sérénité et la capacité à se projeter dans l'avenir, en souffre plus que tout autre secteur d'activité. L'illustration la plus criante est relative à l'imposition des plus-values de cession, qui devaient être modifiées dès 2012, et ne le seront finalement qu'en 2013...sans qu'on aille au bout de l'exercice, avec une distinction entre prélèvements sociaux et impôt lui-même. Qu'on cesse ensuite d'alourdir le fardeau fiscal des ménages si l'on veut qu'ils investissent dans l'immobilier. Le conseil vaut pour l'Etat, comme pour les collectivités locales et territoriales. Les hausses hors de propos des taxes foncières et d'habitation, l'augmentation de la part départementale des droits de mutation à titre onéreux sont indécentes. Enfin, dans l'ordre de l'utilisation des finances publiques, qu'on regarde d'un autre œil l'immobilier: les incitations budgétaires sont nécessaires, notamment pour soulager un peu la pression fiscale, et pour resolvabiliser les acquéreurs. Il est inadmissible d'assimiler le dispositif Duflot à une niche, dont l'utilisation est limitée à ce titre. Il est inadmissible de considérer que les aides au logement sont récupérées par le producteur, en tout cas dans le neuf: les promoteurs ont fait sur leurs marges depuis plusieurs années les efforts nécessaires, et ont tout fait pour contenir, voire abaisser les prix de sortie, nonobstant l'évolution des prix de revient. La baisse de la TVA temporaire sur le logement privé -comme elle a été concédée au social-, l'augmentation de la puissance du prêt à taux zéro, le recalibrage du dispositif pour l'investissement locatif sur plusieurs points, tout cela est indispensable, et ce dès le projet de loi de finances en cours d'examen au Parlement. Et puis, au-delà des considérations budgétaires, les messages envoyés aux investisseurs immobiliers par les dispositions civiles qui les concernent sont déterminants. A cet égard, le projet de loi ALUR emprunte de mauvais chemins: l'encadrement des loyers, une garantie universelle contre les impayés de nature à déresponsabiliser le locataire, un déséquilibre marqué entre les obligations du bailleur et celles du preneur au détriment du premier, voilà qui échaude les envies les mieux ancrées d'acquérir des logements locatifs. Gouvernement et Parlement ne voient pas que le moment est fort mal choisi de poser des brides, pour ne pas dire infliger des brimades: quel médecin mettrait au régime un malade cardiaque sur le point de défaillir ? Pour moi, je ne cède jamais à la noirceur, et je suis sûr que nos décideurs publics ne peuvent rester sourds et aveugles, et maintenir un cap qui mène à l'écueil. Je suis sûr qu'ils peuvent se ressaisir et faire de la relance de l'immobilier résidentiel privé leur priorité et pour l'emploi, et pour le bien-être des ménages. L'enjeu est économique et social. François Hollande annonce vouloir sauver l'industrie en France, la promotion immobilière en est une. Il est politique aussi: on sait à quelles extrémités la population est conduite quand toute raison de croire en l'avenir lui a été retirée par des gestes fiscaux, financiers ou juridiques inconséquents, de l'abstention à la préférence donnée dans les urnes à l'illusion plutôt qu'au réalisme responsable. Je n'ai pas peur de dire que la physionomie des choix électoraux des prochaines municipales et la santé du logement sont corrélées. Pour cela aussi, le Président de la République, le Gouvernement et les assemblées parlementaires entendront sans doute mon propos... Raymond Le Roy Liberge Président du Groupe Immobilier Les Provinces Président d'OCELOR, Observatoire du logement de la Région Centre Membre des commissions Foncières et Financières de la FPI

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