Réduire ses impôts jusqu'à la toute dernière minute

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Ras-le-bol fiscal, des solutions pour payer moins d'impôt

Avantages fiscaux plafonnés à 10.000 €/an

En 2013, le plafond des avantages fiscaux est considérablement resserré. Le plafonnement global des niches fiscales ne peut plus dépasser 10.000 € par an et par foyer fiscal. Ce plafond peut être vite atteint en raison notamment des avantages accordés au titre des services à la personne ou encore du crédit d'impôt en faveur du développement durable. Avant de vous lancer dans un investissement défiscalisant de dernière minute, vous devez impérativement faire le point sur votre situation. Car au-delà du plafond de 10.000 €, les avantages fiscaux ne sont plus pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Après avoir effectué les recherches nécessaires, vous réalisez que vous n'avez pas encore atteint le plafond de 10.000 €. Vous avez donc accès à l'ensemble des dispositifs répertoriés par le Code général des impôts (CGI). Vous pouvez par exemple jeter votre dévolu sur des FIP et/ou des FCPI. Ces fonds qui investissent dans des PME et accessibles à partir de quelques centaines d'euros permettent de déduire 18 % de l'investissement réalisé de votre impôt sur le revenu dans la limite de 4 320 € pour un couple soumis à imposition commune et 2.160 € pour une personne seule.

Des avantages fiscaux cumulables...

En cumulant FIP et FCPI, vous pouvez bénéficier, pour une même année, d'une économie d'impôt globale allant jusqu'à 4.320 ou 8.640 euros, suivant votre situation familiale. Les particuliers soucieux de réduire leur impôt peuvent également opter pour des parts de FIP Corse. Dans ce cas, la réduction est de 38 % dans la limite de 9.120 euros pour un couple, la moitié pour une personne seule.

FIP, FCPI : pas de garantie en capital mais la recherche de performance

Tout avantage fiscal à son revers. Afin de préserver l'avantage fiscal accordé à l'entrée, vous devrez conserver les parts de FCPI et FIP pendant une durée de 5 ans minimum. En pratique, il est généralement nécessaire de les garder au moins 8 ans. D'où la nécessité d'être raisonnable et de ne pas consacrer plus de 10 % de son patrimoine financier à ce type de placement. Malheureusement, après avoir fait vos calculs vous découvrez que vous avez atteint le plafond de 10.000 €, sachez que vous pouvez réduire sensiblement la facture fiscale par le biais d'autres dispositifs non soumis au plafond de 10.000 €.

Une rallonge pour les SOFICA et les investissements outre-mer

Vous pouvez notamment acquérir des parts SOFICA ce qui vous permettra de porter le plafonnement des niches fiscales de 10.000 € à 18.000 €. Ainsi, un contribuable qui bénéficie d'un crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile à hauteur de 10.000 € pourra déduire au titre des SOFICA et de l'investissement outre-mer une somme égale à 8.000 € (18.000 € - 10.000 €). Mieux encore, vous pourrez profiter sans limitation d'une réduction au titre d'un investissement immobilier dans l'ancien estampillé Malraux. Autrement dit, la réduction d'impôt Malraux ne viendra pas s'ajouter aux autres avantages fiscaux pour établir si un contribuable franchit la limite du plafonnement global des niches fiscales.

Loi Malraux : investir dans l'immobilier ancien de qualité hors plafonnement global

La loi Malraux a pour objet d'inciter par le biais d'une carotte fiscale les particuliers à investir dans des biens immobiliers anciens ou classés à rénover : l'objet de ce dispositif légal est de conserver ou de remettre sur le marché de la location des maisons ou appartements vétustes haut de gamme ayant un cachet certain et faisant partie intégrante du patrimoine architectural, sis en particulier dans les centres-villes. Outre la préservation du patrimoine architectural français, le dispositif Malraux permet de remettre sur le marché de la location des maisons ou appartements vétustes haut de gamme ayant un cachet certain et faisant partie intégrante du patrimoine architectural. Ces biens sont principalement situés dans les centres-villes ce qui permet de se constituer un patrimoine immobilier de qualité. L'avantage fiscal n'est accordé qu'à la condition que le propriétaire du lieu loue son bien pendant au moins 9 ans.

Malraux : une attractivité fiscale assurée

L'avantage fiscal Malraux consiste en une réduction d'impôt sur le revenu. L'enveloppe des travaux déductibles ne peut toutefois pas dépasser 100.000 euros par an. Cette réduction d'impôt sur revenu, dont le taux varie selon le secteur ou la zone concernés (22 % ou 30 %), s'applique aux contribuables domiciliés en France et en fonction des dépenses de restauration complète d'un immeuble bâti situé dans un secteur sauvegardé, un quartier ancien dégradé, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, pour laquelle une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée à compter du 1er janvier 2009. Pour alléger la tâche des investisseurs en cette fin d'année, le dispositif Malraux est accessible via la souscription de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

SCPI Déficit foncier, quèsaco ?

Les SCPI déficit foncier sont des SCPI fiscales non soumises au plafonnement global des niches fiscales de 10.000 € Ces SCPI sont en mesure de venir réduire l'impôt sur le revenu de leur détenteur. Peu nombreuses sur le marché et donc très confidentielles, les SCPI déficit foncier ne sont pas des SCPI fiscales comme les autres. Créées en réponse à la chasse aux niches fiscales et à la mise en place d'un plafonnement global, qui limitent le montant des avantages fiscaux tirés des dispositifs de défiscalisation, les SCPI déficit foncier combinent efficacement investissement immobilier de qualité et économie d'impôt.

SCPI déficit foncier : quel avantage fiscal ?

En investissant dans une SCPI déficit foncier, le porteur de parts impute une partie des travaux engagés pour rénover les logements achetés par la SCPI sur ses revenus fonciers issus d'autres biens immobiliers ou SCPI, et dans la limite de 10.700 euros sur son revenu global. Ce qui lui permet au final de réduire le montant de son impôt sur le revenu.

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