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Immobilier : de nouvelles règles favorables à l'emprunteur

11/12/2013 - 10:38 - Sicavonline (mis à jour le : 09/09/2014 - 15:38)


Immobilier : de nouvelles règles favorables à l'emprunteur

Choisir l'assurance qui viendra couvrir un prêt immobilier est une étape fréquemment négligée par les emprunteurs, faute de temps et d'information. Afin d'améliorer la situation, le gouvernement propose d'assouplir la réglementation afin de laisser plus de temps à l'emprunteur pour se décider.

Trois ans après l'entrée en vigueur de la réforme sur le crédit à la consommation dite "Loi Lagarde" visant à libéraliser le marché de l'assurance emprunteur, environ 15 % des assurances emprunteur sont souscrites hors des établissements bancaires. Si depuis, des solutions concrètes sont étudiées pour favoriser le choix de l'emprunteur, dans les faits, les démarches sont souvent compliquées. Benoît Hamon, Ministre de la Consommation a annoncé vouloir mettre en œuvre un délai de un an, à partir de la signature d'un prêt immobilier, pour choisir son assurance emprunteur. Une proposition qui va dans le bon sens selon meilleurtaux.com... Depuis le 1er septembre 2010, date de l'entrée en vigueur des mesures de la loi Lagarde liées à l'assurance de prêt, l'emprunteur peut théoriquement choisir librement l'assurance de son crédit immobilier - celle proposée par l'établissement prêteur ou une assurance individuelle ou « délégation d'assurance » - avec à la clé, un potentiel d'économies et une meilleure couverture. Reste que dans les faits, plusieurs freins demeurent : - les emprunteurs sont souvent mal informés sur leur droit de souscrire une assurance autre que celle proposée par la banque ; - ils disposent de peu de temps pour mettre en concurrence les offres et choisir l'assurance la mieux adaptée ; - ils peuvent se voir refuser un contrat en délégation pour « non équivalence » de garanties. « La proposition de laisser un délai de un an, à partir de la signature d'un prêt immobilier, pour choisir son assurance emprunteur peut aller dans le bon sens... Acheter un bien immobilier entraine un certain nombre de démarches à effectuer en peu de temps et la priorité est souvent donnée à la recherche et la négociation du meilleur taux de crédit. Tout délai supplémentaire pourrait permettre aux emprunteurs d'avoir davantage de temps pour mettre en concurrence les offres, comparer les garanties et mieux choisir leur assurance de prêt » explique Hervé Hatt, Président de meilleurtaux.com. L'assurance de prêt peut représenter jusqu'à 25 % du coût total du crédit immobilier pour certains profils. Pour un homme de 35 ans empruntant 200 000 € sur 20 ans à 3,4 %, le taux d'assurance peut varier de 0,10 % à 0,30 % selon le contrat souscrit avec un coût allant de 5 000 € à 12 000 €.

Economie sur une assurance crédit

En 2013, 30 % des clients de meilleurtaux.com ont souscrit une assurance individuelle, un chiffre globalement stable par rapport à 2012.

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