ISF 2014 : réduire la note jusqu'au dernier moment

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La date fatidique approche à grands pas. Pour ceux qui se poseraient la question, il s'agit de la date limite de dépôt ou d'envoi de la déclaration d'ISF 2014 (imprimé 2725), fixée cette année au lundi 16 juin, pour les détenteurs d'un patrimoine égal ou supérieur à 2,57 M€.

Réduire l'ISF 2014 encore possible grâce aux FIP et FCPI

La date de déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sert également de date butoir pour la prise en compte des investissements dans des PME. Outil reconnu de diversification du patrimoine, le capital investissement (investissement direct dans des PME, FIP, FCPI...) est un puissant instrument de défiscalisation. Contrairement à une idée répandue, il est encore temps de réduire la facture d'ISF 2014 en souscrivant des parts de FIP (fonds d'investissement de proximité) et/ou de FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation) investissant dans des PME éligibles. Certaines sociétés de gestion ferment prématurément la souscription de leurs fonds pour des raisons administratives mais de nombreux fonds restent ouverts jusqu'au dernier moment, soit le lundi 16 juin. Investir dans des parts de FIP et/ou de FCPI permet de soustraire 50 % des sommes engagées de son ISF sans que cet avantage puisse excéder 18.000 euros. Il faut également savoir que le taux de 50 % ne s'applique qu'aux sommes effectivement investies par le fonds en titres de PME éligibles. Partant, pour un placement de 20.000 euros dans un FIP dont le quota d'investissement dans les PME est de 80 %, le particulier pourra défalquer 8.000 euros (20.000 x 80 % x 50 %) de son ISF, soit un taux de réduction effectif de 40 %. Certains FIP et FCPI investissant à 100 % dans des sociétés éligibles permettent de profiter d'une réduction de 50 %.

FIP et FCPI : quelle somme investir sur le non-coté ?

Prenons l'exemple d'un contribuable M. Nadal détenant un patrimoine net taxable à l'ISF 2014 de 3 M€. Il devra régler un ISF 2014 de 15.690 €. Afin de réduire le montant de son ISF, M. Nadal envisage d'investir dans des PME. Il décide d'acquérir des parts de FCPI investissant 100 % des fonds collectés dans des PME éligibles. 1ere hypothèse : M. Nadal investit 15.000 € (hors frais d'entrée) dans le FCPI de son choix. Il peut déduire 7.500 € de l'ISF à payer et n'avoir finalement à régler « que » 7.500 € au titre de l'ISF 2014. Au final, son investissement est pris en charge à hauteur de 50 % par l'Etat. 2nde hypothèse : M. Nadal ne veut pas payer d'ISF cette année. Pour cela, il doit investir 31.380 €, hors frais, dans un ou plusieurs FCPI et/ou FIP. Grâce à la réduction de 50 %, il efface 15.690 euros d'ISF et annule donc son impôt de solidarité sur la fortune. ISF à régler en 2014: 0 euro. En contrepartie de cet avantage fiscal, l'investisseur s'engage à conserver ses parts de FIP/FCPI pendant une période d'au moins 5 ans. Si l'investisseur brise son engagement, l'avantage fiscal lui sera retiré. Pour compenser ce blocage, la valeur des parts acquises n'est pas comprise dans le patrimoine taxable à l'ISF pendant toute la durée de détention des parts, et ce même si la liquidation du fonds intervient bien après la durée de conservation des parts imposée par le Code général des impôts.

FIP et FCPI : diversifier son patrimoine et répartir le risque

En souscrivant à un FIP et/ou un FCPI, le particulier se décharge de tout et diversifie son investissement. Il confie son épargne à des professionnels qui se chargent d'investir pour son compte dans au moins une dizaine d'entreprises. La diversification est ici plus que jamais essentielle mais n'offre aucune garantie à l'investisseur. Le risque de perdre tout ou partie du capital investis n'est pas exclu. FIP et FCPI ont encore bien des choses à prouver en termes de performance. Certains fonds, d'ores et déjà liquidés, affichent d'honorables rendements quand d'autres sont très décevants. En dépit de leurs nombreux points communs, tous les FIP et les FCPI ne s'adressent pas aux mêmes profils d'investisseurs. Pour s'assurer de faire les meilleurs choix, l'investisseur doit avant de signer, avec tel ou tel gestionnaire, contrôler leur savoir-faire et s'intéresser à leur stratégie de gestion. De simples questions de bon sens permettent de faire le tri entre les nombreux FIP et FCPI présent sur le marché du non-côté : quels sont les secteurs d'investissement du fonds ? Quel est le stade de développement des entreprises faisant l'objet d'un soutien ? Quels sont les frais d'entrée et de gestion... Néanmoins, au-delà de leur performance intrinsèque, la réduction d'ISF à l'entrée accompagnant la souscription de FIP et de FCPI les rend fiscalement attractifs. La réduction d'impôt ne fait cependant pas tout. Il convient de rester prudent et de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Les professionnels recommandent d'affecter au maximum 5 % à 10 % de son patrimoine financier.

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