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L'Etat a-t-il les moyens de continuer à soutenir la construction de logements sociaux ?

03/07/2014 - 12:10 - Sicavonline - Raymond Le Roy Liberge, Président du Groupe Immobilier les Provinces



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L'Etat a-t-il les moyens de continuer à soutenir la construction de logements sociaux ?

Raymond Le Roy Liberge, Président du Groupe Immobilier les Provinces juge que le soutien de l'Etat à la construction de logements sociaux est vain et qu'il faudrait désormais s'attacher à lever les freins à la construction de logements dans le secteur privé.

Le propos ne saurait être de montrer du doigt des choix marqués de l'actuel gouvernement, enclin à développer le parc locatif public -les HLM pour simplifier-, alors que la construction de logements privés fait l'objet de moins en moins de soutien. Au fond, si cette pente était nouvelle et si on pouvait l'attribuer à un bord politique, le mal serait moindre. Seulement voilà, la conception est ancienne et c'est l'Etat, quelle que soit sa coloration, qu'elle a fini par marquer. Tout se passe comme si la politique du logement, depuis des décennies, était essentiellement une politique publique du logement.

Il n'est que temps de lire cette conception à la lumière des moyens dont l'Etat dispose désormais. Jusqu'à quand pourra-t-on sérieusement considérer que le logement subventionné doit être favorisé par rapport au logement libre ? L'aide à la pierre, c'est-à-dire la perfusion de fonds publics alimentant la commande publique, a dû être majorée de 450 à 500 millions pour qu'on s'approche de la production promise par le Chef de l'Etat.

Quant aux aides personnelles versées aux locataires de logements HLM, elles constituent l'essentiel des 40 milliards inscrits au budget du logement, et leur augmentation est tendancielle. Il faut ajouter à cela l'effort attaché à la TVA réduite sur la construction sociale, qui entraîne un manque à gagner pour l'Etat proche de 3 milliards d'euros par an...

Face à ce choix coûteux, la confiance faite au logement privé est la seule voie moderne possible. Deux directions doivent être empruntées, celle de l'investissement locatif privé et celle de l'accession à la propriété. En clair, la logique veut, quand les finances publiques sont exsangues, que les moyens des ménages soient sollicités. Le bénéfice est d'ailleurs double: la collectivité, qui se doit de respecter le principe constitutionnel de permettre le logement de tous, accomplit son idéal à bon compte, et les individus et les familles gagnent en autonomie et en solidité en se constituant un patrimoine. Les investisseurs sont d'ailleurs généralement des ménages disposant de revenus moyens cherchant par ce biais à assurer leur avenir patrimonial.

Comment l'Etat peut-il accompagner ce mouvement ? D'abord en levant les freins à la construction et en supprimant les facteurs d'enchérissement des coûts de production, et ce de toute urgence. Quand passera-t-on des incantations à l'action pour alléger les normes pesant sur les promoteurs ?
Un quart seulement se justifie. Quand l'intercommunalité remédiera-t-elle au malthusianisme des maires en matière de délivrance des permis de construire ?

Quand mettra-t-on tout en œuvre pour que la politique immobilière de l'Etat et des collectivités conduise à la mise sur le marché de terrains en nombre, qui contribuerait à l'assagissement des prix du foncier ? Quand les recours malveillants, contre lesquels le législateur vient de renforcer les sanctions, seront-ils véritablement traqués ? Ils empêchent 20 000 logements de sortir de terre chaque année.

En somme, que le gouvernement et le parlement, qui va voter bientôt la loi de finances initiale pour 2015, comprennent que la sollicitation du budget de l'Etat pour construire des logements publics n'est plus un réflexe adapté et que l'initiative privée de construction constitue la solution pour répondre aux besoins du pays.

D'autant plus que le secteur privé reste fiscalement positif pour l'Etat, grâce à la TVA et aux différentes taxes et impôts qui l'entoure, sans oublier la création d'emplois qu'il génère, qui est un point positif en cette période de hausse continue du chômage.

Si les contraintes budgétaires, couplées au constat que l'Etat a échoué dans sa mission de loger les Français, pouvaient nous faire sortir de l'idéologie de la préférence au public, elles auraient au moins eu une vertu.

Raymond Le Roy Liberge
MRICS
Président du Groupe Immobilier Les Provinces et du Groupe Sully
Membre des commissions Foncières et Financières de la FPI

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