1. Accueil
  2. >
  3. S'informer
  4. >
  5. Actualités financières
  6. >
  7. Impôts
  8. >
  9. SOFICA : l'avantage fiscal va-t-il disparaître à la fin de l'année ?

SOFICA : l'avantage fiscal va-t-il disparaître à la fin de l'année ?

16/09/2014 - 15:57 - Sicavonline


SOFICA : l'avantage fiscal va-t-il disparaître à la fin de l'année ?

La campagne 2014 de lancement des SOFICA débutera dans quelques semaines. Le nombre limité de parts SOFICA distribuées chaque année fait de cette niche fiscale une denrée rare que se partagent quelques milliers de privilégiés. Un privilège fiscal qui pourrait être accordé pour la dernière fois.

Depuis 1985, une poignée de contribuables réduisent leur impôt sur le revenu grâce aux SOFICA. Très confidentiel, et donc très prisé, ce produit financier s'accompagne d'avantages fiscaux de poids. L'acquisition de parts de SOFICA permet de bénéficier d'une réduction d'impôt à la souscription pouvant aller jusqu'à 6.480 € (36 % x 18.000€), à condition d'investir 18.000 euros et de disposer de revenus annuels d'au moins 72.000 euros. En outre, la réduction d'impôt obtenue grâce aux SOFICA n'est que partiellement soumise au plafonnement global des niches fiscales de 10.000 € profitant d'un plafonnement spécifique étendu à 18.000 €. L'avantage fiscal est à la hauteur des espérances des contribuables à la recherche d'un investissement défiscalisant. Mais la performance des SOFICA repose principalement sur l'économie d'impôt réalisée à la souscription. Hors réduction fiscale, les espoirs de gains sont relativement limités. Cette réalité n'a pas empêché les épargnants de se ruer chaque année sur la dizaine de SOFICA agréées.

Les SOFICA soutenues jusqu'en 2014

En effet, grâce à cet avantage fiscal quasi-exclusif, le succès des SOFICA ne se dément pas depuis l'année de leur création et leur utilité dans le cadre du processus de financement des œuvres cinématographiques n'est pas remise en question. Mais aussi rare que recherché, l'avantage fiscal attaché aux SOFICA est censé, si le législateur n'intervient pas, disparaître à la fin de l'année 2014.

L'avantage fiscal lié aux SOFICA va-t-il être reconduit en 2015 ?

Déjà menacées en 2011, les SOFICA ont pu compter sur le soutien de plusieurs députés UMP alors majoritaires dans l'hémicycle. A l'époque, Michel Herbillon et Christian Kert, respectivement élu du Val de Marne et élu des Bouches-du-Rhône avaient déposé un amendement qui visait à proroger de trois ans le régime fiscal des SOFICA, qui selon eux « rend les plus grands services à la production cinématographique française. » Il est à noter, ainsi que Christian Kert l'a souligné lors des débats parlementaires, que « ce dispositif de défiscalisation est en vigueur depuis presque 30 ans et aucun gouvernement ne l'a remis en cause. »

L'épargne des Français au service de l'industrie cinématographique

Toujours d'après ce député des Bouches-du-Rhône « Plus de cent longs métrages sont financés chaque année grâce au régime des SOFICA, qui soutient l'ensemble du tissu industriel, en finançant le développement des œuvres, en partageant le risque pris [et] en participant au financement des emplois. Pour étayer sa démonstration le député a cité plusieurs exemples de films cofinancés par des SOFICA et « césarisés » : « Des hommes et des dieux, Les femmes du 6e étage. ». L'an dernier, les SOFICA agréées en 2012 ont participé au financement de films ayant rencontré un succès au Box-office tels que Mais qu'est ce qu'on a fait au bon Dieu !, Yves Saint Laurent ou encore Les Combattants. Les 11 SOFICA agréées, cette année là, ont soutenu au total 152 œuvres dont 120 films. Elles ont ainsi collecté 62,5 M€ en 2012 auprès des épargnants et réinvesti 55,4 M€ dans la production cinématographique et audiovisuelle.

Le dégraissage des niches fiscales aura-t-il raison des SOFICA ?

Malgré de bons résultats constatés depuis la création des SOFICA, tous les élus ne sont pas exprimés en faveur des SOFICA. Le député UMP Marc Le Fur avait en 2011 critiqué la prorogation du dispositif fiscal en faveur des SOFICA expliquant que ce dispositif sert à « aider un très petit nombre de producteurs de cinéma. » et affirmant qu'il sera difficile d'« expliquer aux électeurs contribuables que des exigences légitimes [de réduction des déficits et donc des niches fiscales], auxquelles j'adhère et que nous imposons à l'ensemble de nos concitoyens, ne valent pas pour un petit nombre de personnes, qui ont souvent la faveur des médias, des plateaux de télévision et de la presse people. »

Il y a d'autres façons de soutenir le cinéma selon Henri Emmanuelli

Quant au député PS Henri Emmanuelli, s'il ne doute pas de « l'utilité de certaines niches fiscales. » dont les « SOFICA font partie », se posait selon lui « un problème de méthode. Pourquoi ne pas prélever l'impôt et redistribuer l'argent sous forme de subventions, plutôt que d'avoir recours à des niches fiscales ? » S'interrogeait-il alors. Ces avis très partagés n'ont pas empêché la prorogation de l'avantage fiscal en faveur des SOFICA. En sera-t-il de même en 2014 ? Il faudra attendre la prochaine loi de finances pour en savoir plus. La bonne nouvelle c'est qu'il est encore possible de profiter de la réduction d'impôt en investissant dans des parts de SOFICA avant le 31 décembre 2014 à condition de ne pas s'y prendre à la dernière minute et de surveiller l'ouverture des souscriptions.

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.



A lire autour du sujet "SOFICA : l'avantage fiscal va-t-il disparaître à la fin de l'année ?" :




Abonnez-vous à notre newsletter
Actualités financières et patrimoniales, opportunités d’investissement, analyse et conseil.
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :

Articles les plus lus

Abonnez-vous à notre newsletter
Actualités financières et patrimoniales, opportunités d’investissement, analyse et conseil.
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :

SICAV et FCP les plus vus



Investir avec Sicavonline

Souscription sicavonline

Souscription en ligne

Plus besoin de remplir à la main tous les bulletins de souscription grâce à la pré-saisie ! Gagner en rapidité et en efficacité.

Expert en gestion privée sicavonline

Des frais réduits

Nos équipes négocient avec les sociétés de gestion des frais réduits.
        

Contacter Sicavonline

Des professionnels
à votre écoute

Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches du lundi au vendredi : 0 805 09 09 09 (appel gratuit)