(AOF) - L'ARCEP a annoncé mercredi soir avoir ouvert des procédures à l'encontre de 11 opérateurs. Le gendarme français du secteur des télécommunications met ainsi en oeuvre son pouvoir de sanction récemment rétabli. L'Autorité, réunie en formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction (RDPI), a décidé les 9, 11 et 23 septembre derniers, de procéder à l'ouverture de 19 procédures à l'égard de plusieurs opérateurs pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités. Elles portent notamment sur le déploiement des services mobiles, en particulier dans les zones les moins denses du territoire. Les 11 opérateurs des marchés fixe et mobile concernés n'ont pas été nommément désignés par l'ARCEP. Débute désormais une phase d'instruction, visant à apprécier le comportement de chaque opérateur, qui peut conduire à un non-lieu à poursuivre, si les interrogations de l'Autorité trouvent une réponse satisfaisante, ou à décider de mettre en demeure les opérateurs concernés de se mettre en règle avec leurs obligations dans un délai déterminé. Si l'opérateur ne se conforme pas à cette mise en demeure dans le délai prescrit, la formation RDPI pourra alors engager des poursuites en transmettant le dossier à la formation restreinte, compétente pour prononcer, le cas échéant, des sanctions, conclut l'ARCEP. FTB/ACT/
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Dernière cloture | 10.89 EUR | ||||||||
Date du cours | 28/03/2024 | ||||||||
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